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Sujet : Accident 100% responsable avec véhicule de société à usage privé |
| bluefalcon78 |
Manny4452 a écrit :
Le trajet que j'allais effectué était un trajet privé (je rentrais chez moi avec le véhicule).
Je suis apprentie dans l'entreprise.
J'avais été autorisé à utiliser les véhicules de l'entreprise dans le cadre professionnel et privé.
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Manny4452 a écrit :
il avait lu une vieille note qui indiquait que les apprentis n'avaient pas le droit d'utiliser les véhicules de société pour un usage privé. Il avait fait lire cette note par le responsable des emprunts de véhicules de société).
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Tu as la réponse à ta question non ? Je me méfierai juste de cette histoire de note et du fait que le responsable des véhicules de l'entreprise va avoir tendance à tirer la couverture à lui, mais pour le reste ça me semble clair.
En outre les circonstance de l'accident te sont entièrement opposables: tu roulais vite dans le parking (alors que le règlement précise sûrement qu'il faut rouler doucement) donc tu est totalement en faute.
Desolay
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