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Sujet : Contester un PV illégal
al101fr Pour ma part je suis en stationnement residantiel à Paris et, depuis la mi octobre, malgré ma carte résidentielle affichée, malgré le ticket hebdomadaire apposé, je reçois environ 1 contravention par semaine. Je ne sais pas quoi faire car je me demande combien de temps cela va durer à contester en lettre suivie, scanner les tickets, etc...

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al101fr Pour ma part je suis en stationnement residantiel à Paris et, depuis la mi octobre, malgré ma carte résidentielle affichée, malgré le ticket hebdomadaire apposé, je reçois environ 1 contravention par semaine. Je ne sais pas quoi faire car je me demande combien de temps cela va durer à contester en lettre suivie, scanner les tickets, etc...
Duffy33 "La cour d'appel de Versailles a estimé fin novembre que le «non affichage du ticket d'horodateur» ne pouvait être une cause de verbalisation du stationnement."
 
Reste qu'il faut arriver à plaider pareil argument massu...
tnerual3 T'as écrit quoi dans la lettre ? Si tu contestes l'agent t'es marron. Il est assermenté toi pas.
vali103

tnerual3 a écrit :

Ben si tavais ton ticket tu l'envoie dans une lettre à l'adresse qui est marqué sur le PV en disant que ton ticket est tombé sous le tableau de bord et Basta !


c'est ce qu'il a fait  [:poutrella]

tonx2vg J'y connais rien mais si le ticket n'était pas visible de l'extérieur,......
Qui me dit que tu n'as pas récupérer le ticket de quelqu'un d'autre aprés avoir été verbalisé?
Duffy33 Si je poste ce message c'est que la PM de Rennes conteste ma version des faits !
tnerual3 Ben si tavais ton ticket tu l'envoie dans une lettre à l'adresse qui est marqué sur le PV en disant que ton ticket est tombé sous le tableau de bord et Basta !
Duffy33 Tu payerais une amende pour défaut de stationnement alors que tu t'es acquitté pourtant de son montant ?
tonx2vg Visiblement je n'ai pas tout compris.
mais peu importe.
bonne soirée
Duffy33 Grotesque pour ne pas dire "nul" ou "délirant" d'avoir à payer une amende parce que l'agent n'a pas fait son travail
tonx2vg :)
1) change vite ton titre, les majuscules ne sont pas apréciées
2)t'as essayer par ici:
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
3) en quoi c'est "grotesque"?
Duffy33 Bonjour,
 
J'ai reçu une contravention pour infraction au stationnement. Malgré une lettre accompagnée du ticket correspondant au stationnement de mon véhicule, la PM de Rennes exige malgré tout que je m'acquitte du montant de l'amende puisque le motif de celle ci est avéré : "absence du ticket". J'ai cherché sur la toile mais je n'ai pas identifié de recours possible contre cette situation grotesque...
 
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