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Responsabilité du conducteur pour le port de la ceinture des passagers

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Sujet : Responsabilité du conducteur pour le port de la ceinture des passagers
rds	:hello:

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rds

:hello:

bishopX

Citation :

Concernant le défaut du port de la ceinture de sécurité à l'avant comme à l'arrière, les sanctions sont aggravées :
Contraventions de 4èmme classe (90 à 750€) au lieu d'une contravention de 2ème classe et retrait de 3 points de permis (au lieu de 1 précédemment).

http://www.bison-fute.equipement.g [...] inture.htm

apparemment c bien amende & permis

el cabron

http://www.automobileclub.org/html/news/index_faq.html

vyse

Garfield74 a écrit :

Une fille que tu connais ?

non, une copine d'un copain :D

phenos

Je crois que le conducteur paye l'amende pour les passagers, mais qu'il n'a pas de retrait de points.

Garfield74

Vyse a écrit :

une fille a raté son permis car elle a pas dit au moniteur et aux passagers d'attacher leur ceinture avant de démarrer le véhicule :pfff:

Une fille que tu connais ?

rds

bishopX a écrit :

A priori, je crois que c le conducteur qui est responsable des passagers qu'il transporte (amende + points en moins)

c'est bien ce que je pense, je voudrais une confirmation officielle ... texte de lois ou autre :p

vyse	une fille a raté son permis car elle a pas dit au moniteur et aux passagers d'attacher leur ceinture avant de démarrer le véhicule :pfff:

bishopX

A priori, je crois que c le conducteur qui est responsable des passagers qu'il transporte (amende + points en moins)

rds	Hi ! Grde discussion entre potes sur la responsabilité du conducteur pour le (NON) port de la ceinture des passagers MAJEURS ! Qu'en est il ??? :hello: