Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
985 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  [TABAC] Interdiction à la vente en dessous de 16 ans. BIEN pas BIEN ?

 
 



Dernière réponse
Sujet : [TABAC] Interdiction à la vente en dessous de 16 ans. BIEN pas BIEN ?
Xamoth

ShonGail a écrit :


 
euh non ...
 
 
le suicide ou l'automutilation ne sont pas des délits. Par contre ils peuvent amener la Justice a statuer que tu es un incapable juridique et que tu dois etre mis sous tutelle.

voila un bon moyen de relancer l emploi mine de rien... [:meganne]

Votre réponse
Nom d'utilisateur    Pour poster, vous devez être inscrit sur ce forum .... si ce n'est pas le cas, cliquez ici !
Le ton de votre message                        
                       
Votre réponse
[b][i][u][strike][spoiler][fixed][cpp][url][email][img][*]   
 
   [quote]
 
Options

 
Vous avez perdu votre mot de passe ?


Vue Rapide de la discussion
Xamoth

ShonGail a écrit :


 
euh non ...
 
 
le suicide ou l'automutilation ne sont pas des délits. Par contre ils peuvent amener la Justice a statuer que tu es un incapable juridique et que tu dois etre mis sous tutelle.

voila un bon moyen de relancer l emploi mine de rien... [:meganne]
ShonGail

Harlock_999 a écrit :


 
C'est pas la question. T'as pas le droit, point barre. :)  


 
euh non ...
 
 
le suicide ou l'automutilation ne sont pas des délits. Par contre ils peuvent amener la Justice a statuer que tu es un incapable juridique et que tu dois etre mis sous tutelle.
ShonGail

Phenos a écrit :


 
 
Je pense que le vide juridique a été clarifié. Mais actuellement on vit un retour dans le passé que tu le veuilles ou non


 
et alors ? C'est pas bien le passé ??
gloubiboulga

Phenos a écrit :


 
 
Je pense que le vide juridique a été clarifié. Mais actuellement on vit un retour dans le passé que tu le veuilles ou non


 
à quel niveau ?

gloubiboulga

Harlock_999 a écrit :


 
C'est pas la question. T'as pas le droit, point barre. :)  


 
quel texte de loi l'interdit ?


Forum MesDiscussions.Net, Version 2010.2
(c) 2000-2011 Doctissimo

Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR