Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

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Sujet : Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

regdub

Zaldarf a écrit :

La question que je me pose, les boutiques qui ont fermées peuvent elles attaquer l'État pour l'arrêté qui était donc illégal ?

La situation n'était pas confortable juridiquement pour les boutiques dans l'attente de cette décision finale, mais il ne doit pas y avoir beaucoup de boutiques qui ont été obligées de fermer à cause de cet arrêté du 30 décembre 2021 car il avait été annoncé quelques jours avant. Du coup les boutiques avaient eu un peu de temps pour planquer leurs fleurs et ont pu les remettre en vente fin janvier quand l'arrêté a été suspendu en référé.

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regdub

Zaldarf a écrit :

La question que je me pose, les boutiques qui ont fermées peuvent elles attaquer l'État pour l'arrêté qui était donc illégal ?

toutnoir

Et pour le stock mis à la poubelle aussi. Je pense qu'on va payer pour ce choix judicieux en effet :/

Zaldarf

regdub a écrit :

Une petite gifle pour le gouvernement :D

Cannabis : La vente des fleurs de CBD définitivement autorisée par le Conseil d’Etat
https://www.20minutes.fr/societe/40 [...] fleurs-cbd

Citation :

« Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique », a expliqué la plus haute juridiction administrative dans sa décision, jugeant « illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ».
...
Le Conseil d'État a jugé sur le fond «disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut» de cette substance.
...

Pour le contexte, cf. cet article du 13 décembre
CBD au Conseil d’Etat : vers une autorisation de tous les produits CBD ?
https://www.newsweed.fr/conseil-eta [...] duits-cbd/

La question que je me pose, les boutiques qui ont fermées peuvent elles attaquer l'État pour l'arrêté qui était donc illégal ?

Cuistot

on va vers un taux légal de thc, mais quand ?

regdub

Une petite gifle pour le gouvernement :D

Cannabis : La vente des fleurs de CBD définitivement autorisée par le Conseil d’Etat
https://www.20minutes.fr/societe/40 [...] fleurs-cbd

Citation :

Jeudi, le Conseil d’Etat a définitivement annulé l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, après l’avoir déjà suspendu il y a moins d’un an. Sa commercialisation est donc définitivement autorisée.

« Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique », a expliqué la plus haute juridiction administrative dans sa décision, jugeant « illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ».
...
Le Conseil d'État a jugé sur le fond «disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut» de cette substance.
...

Pour le contexte, cf. cet article du 13 décembre
CBD au Conseil d’Etat : vers une autorisation de tous les produits CBD ?
https://www.newsweed.fr/conseil-eta [...] duits-cbd/

HumanRAGE

non ? y a des variétés avec des feuilles comme ça

Aspearin77

Heu, c'est moi où la plante qu'ils montrent à la 5ème seconde dans la vidéo sur 20minutes est pleine de nuisibles?

regdub

boulgakov a écrit :

Le fumeur de cannabis en France, un profil plus âgé
...

:jap:
Chez 20minutes : Le cannabis est toujours la drogue la plus consommée en France, mais de plus en plus par les trentenaires
https://www.20minutes.fr/sante/4015 [...] entenaires

Et sur le site de l'OFDT : https://www.ofdt.fr/publications/co [...] mbre-2022/

maouuu

boulgakov a écrit :

Le fumeur de cannabis en France, un profil plus âgé

Paywall, mais je c/c quand même le chapeau

Citation :

Selon une étude de l’OFDT, l’âge de l’usager moyen est passé de 25,1 ans à 32,8 ans entre 1992 et 2021. Si la consommation se stabilise, avec 10,6 % de la population concernée dans l’année, chez les moins de 25 ans, les indicateurs sont à la baisse.

Faut dire aussi que le cannabis c'est devenu un peu has been maintenant que la coke est la drogue privilégiée des jeunes ...

Du coup on légalise quand nous aussi ? :o

boulgakov

Le fumeur de cannabis en France, un profil plus âgé

Paywall, mais je c/c quand même le chapeau

Citation :

regdub

:jap: à ceux qui ont posté des news.

Ce soir à 22h40 sur France5 : Opium en Indochine - Laurence Thiriat

Citation :

En mai 1932, Albert Londres l'avait confié sur le paquebot qui le ramenait de Chine, juste avant de mourir dans l'incendie du bateau : son enquête sur les trafics de drogue constituait de la dynamite. Qu'avait-il pu découvrir ? A l'époque, ces trafics se répandaient sur tous les continents, mais il existait un endroit où il était concentré dans les mains d'une seule et unique organisation : l'Indochine française et sa Régie de l'opium. Dès la fin du XIXe siècle, l'opium avait été la ressource principale et indispensable de cette colonie.

Erolson

Projet de légalisation en République Tchèque :
https://lecannabiste.com/les-detail [...] alisation/

morb

CoyoteErable a écrit :

J'en ai aucune idée :(

Édit : j'ai trouvé ça pour le cannabis : 53021000

c'est un HS pour le chanvre

https://ec.europa.eu/taxation_custo [...] 02-11-2022

Citation :

CHAPITRE 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER (TN701)
5302
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) : (TN701)
5302 10
-
Chanvre brut ou roui

dans l'etat, si pas de code HS, pas d'import possible

ensuite si tu as un code, vu que ca pourrait être consideree comme un produit pharmaceutique, il faut tres certainement presenté des certificats et faire une demande d'importation (pour rester dans la legalité)

ca pourrait tomber dans ce chapitre

https://ec.europa.eu/taxation_custo [...] 02-11-2022

CoyoteErable

morb a écrit :

quel est le code d'harmonisation du produit ?

ca permet deja de savoir si l'import est possible ou non. Ou alors faut le faire passer sous un autre code... et là c'est illegal, car le code ne correspond pas au produit importé :o

https://www.hs-codes.com/?c=cbd+oil

J'en ai aucune idée :(

Édit : j'ai trouvé ça pour le cannabis : 53021000

morb

CoyoteErable a écrit :

Cross topic juristes :

Holà le topic,

« Petite » question :

Je cherche à importer des cannabinoïdes depuis les États-Unis, typiquement du distillat (concentré liquide) de CBG, CBC, CBT et CBN. C'est légal ici et dans le reste de l'Europe mais les tarifs sont prohibitifs pour la quantité que je cherche à faire, de manière non professionnel et à but de consommation personnelle.

Les boutiques ne souhaitent pas livrer en dehors des US donc je pense passer par une entreprise de réexpédition.

Est-ce légal d'importer depuis un pays étranger des cannabioïdes ? Il y a une quantité limite (ici, je parle de 10gr de chaque molécule) ? La douane posera un soucis ? Y compris avec les certificats des laboratoires prouvant la contenance en dessous des 0,3% de THC réglementaire ?

J'avoue que je suis assez perdu...

Merci d'avance.

quel est le code d'harmonisation du produit ?

ca permet deja de savoir si l'import est possible ou non. Ou alors faut le faire passer sous un autre code... et là c'est illegal, car le code ne correspond pas au produit importé :o

https://www.hs-codes.com/?c=cbd+oil

BigQ	La France si prompt à copier son voisin Allemand en temps normal, en sera t-il de même sur ce volet ?