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| Dernière réponse | ||
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| Sujet : Retrait de point : délais | ||
| Rouk |
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| Rouk |
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| ledingue |
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| Rouk |
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| ledingue |
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| Rouk | Salut à tous,
Pour info, le délai de poursuite en matière contraventionnelle est de 1 an : donc si au bout d'un an pas de contravention reçue (ou convocation au tribunal), il n'y aura aucune poursuite et donc pas de perte de point. Concernant la perte de point, c'est une mesure administrative appliquée au niveau de la Préfecture : si on prend le cas d'une contravention simple avec retrait de points (sans passer au tribunal), la personne paie son amende à l'Officier du Ministère Public qui envoie des listings à la Préfecture avec toutes les infractions traitées avec des pertes de points. La préfecture traite ensuite ces listings et envoie un simple courrier (si je ne me trompe pas) avisant les personnes de la perte effective des points. Si ce retrait est en théorie systématique, les contrevenants ne sont que "susceptibles" de perdre des points car le traitement effectif se passe au niveau de la préfecture. Le grand nombre d'infractions à traiter et la possibilité que des informations se perdent en cours de route font que certaines personnes reçoivent tardivement (ou même jamais) le courrier. Pour être certain du nombre de point qu'il reste sur son permis, la seule solution est de se rendre à la Préfecture au service des permis de conduire (pas par tph, ni courrier) |
| mostwanted | moi aussi, j'avais reçu la notification de retrait plus d'un an aprés!!! :pfff: |
| nicko500 | moi g tout recu et je regardais si au bout d' un an le retrait de point n' etait pas caduque car je l' ai recu a bout de 14 mois ... |
| alb77 | ouais pareil ça va faire un an que j'ai toujours rien reçu :D
ps pareil pour un feu rouge |
| loursbleu | moi je me suis fait prendre le 28 juillet 2004 et j'ai recu la notification le...12 avril 2005, le jour de mon anniversaire :D. c'est quand meme pas tres rapide... |
| Jp03 | Complément :
http://img293.imageshack.us/img293/8291/xx6fk.jpg Par contre, repasser son permis après une annulation équivaut à récupérer un permis "probatoire". Donc... 3 ans avec 6 points de capital [:jp03] |
| ledingue |
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| orbis |
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| Tolor |
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| orbis |
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| speedy gonzales | le délai commence à courir à partir du moment où il n'y a plus de recours après le jugement (généralement un mois).
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| Tolor |
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| Tolor | Tiens, ça m'interesse parce que j'attend un retrait de point... depuis début décembre ... :gratgrat: |
| orbis |
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| vapeur_cochonne | c'était les vacances, ne t'impatiente pas tu vas l'avoir ton cadeaux par la poste [:-sam-] chaffard :o assassin :o topic honte :o |
| Jp03 | Question subsidiaire :
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?... |
| orbis | Quand on paye l'amende,on accepte le pv,ce qui veut dire que le retrait de points qui sanctionne le delit pour lequel on a ete verbalisé,est systematique.Par contre,le fait de ne pas payer et de contester par lettre,arrete la procedure de retrait de points jusqu'à un jugement definitif au tribunal. |
| Jp03 | J'ai pris un PV début juin, où je risque retrait de points (feu rouge grillé)
J'ai payé le plus vite possible. - Le retrait de point est il systématique lorsqu'on encourt un retrait (le fait d'avoir payé vite, me fera t'il passer à travers) - Au bout de quel délai reçoit on la notification du retrait - Y a t'il un délai maxi au delà duquel on ne pourrait plus me retirer les points Bien entendu, je n'ai rien reçu à ce jour. - S'il ya retrait, sous quelle forme arrive la notification (courrier simple ?... A-R ?...) Merci :jap: |
