Impôt sur le revenu

 
C'est l'URSSAF qui défini l'avantage en nature, l'entreprise ne peut pas déterminer elle même le montant.
 
si véhicule en location c'est 30% ou 40 % du coût de location
si véhicule acheté c'est 9 % ou 12 % du coût de location
 
Résultat  
+ le salarié paye +/- 23 % de cotisations sociales + 11% ou 30% ou +  selon le niveau de tranche d'impôt sur le revenu  
+ l'employeur 40% de cotisations sociales.
 
Le fisc suit  la règle sociale.
 

 
Que le véhicule soit loué par l'entreprise ou bien qu'il soit acheté cela ne change rien, l'employeur a obligation de compter un avantage en nature.  Si achat c'est 9% ou 12 % de la valeur du véhicule, 2ème taux est lorsque l'employeur paye le carburant ou bien qu'on ne peut pas prouver que le salarié paye lui même le carburant pour ses déplacements personnels.
 
 
Le nombre de kilomètre à usage privé ou bien trajet domicile <> travail n'entre pas en ligne de compte dans l'avantage en nature.
 
 

 
 
Donc il n'y a pas lieu a des frais d'indemnités kilométrique peu importe le lieu du bureau :jap:

Je sais qu'il s'agit d'un avantage en nature, là le calcul cité est pour une location. Ma femme serait plutôt sur le schema où son patron achèterai un véhicule neuf, en frais réels le calcul est :  
 
(((amortissement de 20% du coût d'acquisition TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus) + frais réels de carburant payés par l'employeur)))
 
D'où ma question sur les kilomètres entre domicile et lieu de travail, à considérer ou non en "km parcourus à titre privé". Dans son cas pas de déplacements en cours de journée une fois arrivée au boulot.

 
Pas compris la question
 
Si votre employeur vous a octroyez une voiture 'dite de fonction'  c'est un avantage que vous avez par rapport à un salarié lambda
 
Il doit dont vous compter dans votre salaire un avantage en nature 30% ou 40 % du coût de la location,  cet avantage en nature vous fait payer des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.
 

Si ChatGPT l'a dit, c'est que ça doit être vrai  :O

Bientôt, le BOFiP en PLS face à ChatGPT  :D

 
Voiture de fonction ça ne rentre pas dans la case indemnité kilométrique mais plutôt comme un avantage en nature et donc assujetti à une imposition en plus !