Controle Technique et Vente véhicule

 
Ce qui ne signifie pas que tu as du corriger toutes les consequences de l'usure.
Un objet, une voiture, s'use, les contrats de location de moyenne ou longue durée précisent par exemple que "le vehicule doit etre rendu dans un etat correct compte tenu de l'usure normale".
Ce qui signifie que tu dois effectuer les controles et l'entretien prevu par le constructeur, reparer les pannes eventuelles.
Mais pas que tu dois rendre un vehicule remis a neuf.
 
C'est exactement le cas ici: le vehicule est usé mais fonctionne, aussi bien qu'on peut l'attendre d'un vehicule de cet age, et jusqu'au moment ou quelque chose de trop couteux a reparer cassera.

 
 
Tout à fait: seul un expert pourrait se prononcer et c'est bien là  ce qui clot le dossier car l'acheteur, sauf à être très très c** ne va pas aller payer des centaines d'euros en plus pour une caisse qu'il a acheté 500 euros.

 
Désolé, mais tu trompes: la loi précise que tu es tenu de vendre un véhicule en bon état et ayant subi un entretien normal et régulier y compris dans la période préalable à la vente. Je sais, ça peut paraître bizarre, mais même si tu marques noir sur blanc qu'il y a un truc à faire (et donc que l'acheteur est bien mis au courant) il peut se retourner contre toi: tu ne l'as pas fait et c'était à toi de le faire.

ce sont des pieces d'usure, des consommables.
et sur le CT c'est marqué noir sur blanc.
ton "raisonnement" ne tient pas debout.
on ne peut pas se retourner contre qqun pour vice caché alors que c'est marqué sur le CT qu'il faut faire un entretien a une voiture... :sarcastic:

 
Eh bien, même si ton raisonnement tient la route (sans jeu de mot), figure-toi que les textes de loi ne précisent pas le délai permettant à l'acquéreur de se retourner contre le vendeur  :??:  La seule chose qui est dite est que ce délai doit être "bref"...quand on connait la vitesse des procédures administratives, on devine ce que "bref" peut sous-entendre  :lol:  
 
En plus, d'après ce que j'ai lu plus haut, il n'a roulé que quelques centaines de km, c'est donc peu et il pourra toujours dire que si on achète une voiture ce n'est pas forcément pour rouler beaucoup tout de suite.
 
Mais bon, au vu de tout ce que tu racontes, ta bonne foi est évidente et on voit bien que t'as pas cherché à l'arnaquer, au final il va passer pour un emmer*eur et s'il va au procès il risque même une amende pour y avoir eu recours !

 
Il faut quand même un minimum de bon sens, des silent block usés, c'est de l'usure normale, tu ne peux pas faire l'enumeration de tout ce qui est usé dans la voiture que tu vends, mais cela est résumé par l'age et le kilometrage.
Le vendeur (moi en l'occurence) savait ça et bien d'autres choses, puisque cela figurait dans le controle technique en points ne faisant pas l'objet d'une contre-visite.
Ce document a été communiqué a l'acheteur, il ne peut pas dire qu'on lui a mentit ou caché cela 14 mois plus tard...
mmmmh ?

 
 
 :lol:  Eh ben si c'est pas un vice caché c'est encore pire !!! Parce que ça veut dire que le vendeur le savait de façon obligatoire !!! Et la loi précise clairement que tu ne peux pas vendre un véhicule qui n'est pas bon état de marche, sinon tu le vends "pour pièces". Bon, vu le reste de l'histoire, effectivement je pense que l'acheteur a abusé en laissant pourrir cette voiture sur un parking.  :whistle:

 
Totafait...
(tu es sur que tu n'as pas lu mon post un peu vite ?  ;)  )

 
pour l'immatriculer oui, mais pas pour le vendre

des silent block usés, sur une voiture de cet age ca ne peut pas etre qualifié de vice caché...
c'est compris dans l'usure normale d'une voiture.
declarer qu'un consommable sur une voiture soit un vice caché ca reviendrai a dire qu'on peut t'attaquer pour nu embrayage usé, ou des plaquette foutues deux ans plus tard...
un caoutchouc c'est un consommable, ca se change pas souvent, mais ca en reste un tout de meme.
c'est pas un train arriere faussé par un choc, ou de la sciure dans la boite de vitesse...

 
Non, d'accord, tout depend de ce qu'acheteur et vendeur ont convenus, mais il est obligatoire d'avoir un CT ok de moins de six mois pour immatriculer un vehicule.
 
Dans mon cas, c'est la que le bas blesse, je pense...
En effet, le CT datait de octobre 2005, je lui ait vendue le 31 janvier 2006, mais il a laissé la voiture sur le parking de son boulot pendant plus d'un an et surtout n'a pas fait les demarches de changement de carte grise dans les temps, a mon avis, debut avril 2007, il a enfin entamé les demarches, comme il faut un CT ok de moins de 6 mois, il est allé en passer un, et c'est là que le garagiste lui a fait peur, et lui a trouvé des points avec contre visite qui n'etait pas sur le CT un an et demie avant !
 
Je conclu a cela car sur le CT qu'il a passé debut avril et dont il m'a donné une copie, c'est encore mon nom qui figure...  
(ci-dessous je l'ai masqué, mais pour avoir une idée par rapport au précédent):
 
http://images1.hiboox.com/vignettes/1807/rmz1hqjf.jpg

 
Ouais alors là tu affirmes les choses un peu vite: heureusement que le CT faisait clairement apparaitre ce défaut (ce n'est donc pas un vice caché) parce que sinon, la seule chose qui protège notre ami vendeur c'est que la transaction a eu lieu il y a un an, délai raisonnable pour s'apercevoir d'un tel problème: l'acquéreur aurait normalement dû réagir plus tôt. Et encore, là il n'y a pas de loi précise, ce sont les tribunaux qui jugent si le délai est suffisant ou pas.
 
En fait c'est surtout le prix de vente qui limite les risques: à 500 euros on se doute bien que la voiture n'est pas en super état et toute procédure coûterait plus cher que le prix de vente, donc l'acquéreur ne fera rien.  :jap:

sur un autre topic, il a posté une copie du CT
http://img158.imageshack.us/my.php [...] ct2jq9.jpg
on voit que la mauvaise fixation du moteur est notée, il n'a rien a craindre

t'es obligé a rien, et t'es pas en tort.
et des "moteurs qui se mettent en travers" ca n'existe pas...
au pire il doit bouger parce que les silent blocs qui le fixent sur la caisse sont usés, il n'a qu'a les changer.

 
Oui a la difference que ma famille reste habiter dans cette ville  [:skyx@v]

 
Non, c'est surtout que apres, je ne suis plus dans cette ville mais dans une autre, ou je devrais aller au boulot avec une voiture :D
 
Car hate de conduire, non ca va, je le fais tous les jours ;)

 
y'a baleine sous gravillons quand meme dans l'histoire.  
 
S'il change le cata et que la voiture passe toujours pas le CT tu fais quoi ? Tu l'as dans l'os. Donc tu attends sagement qu'il ait un CT sans obligation de contre visite avant d'acheter. La il est en train de t'enfler dans l'histoire (surtout que quand tu connais un minimum un garageot, une voiture qui pollue, il te la passe tranquille, suffit de pas accélérer a fond pendant le test. Au pire ca te coute 30-50€ de la main a la main)
 
donc laisse le passer la contre visite avant de faire quoi que ce soit .

 
tu as le droit de rouler avec un CT que tu dois repasse, avec un max de 2 semaines (ou 2 mois je sais plus)... mais tu as 2 semaines pour faire la carte grise, et pour la faire il faut un CT sans obligation de contre visite. Donc tu seras rapidement coincé. Apres tu peux attendre de faire la nouvelle carte grise, perso la derniere fois que j'ai du la changer j'ai roulé 1 mois et demi avant (ceci dit c'était pour un changement de domicile, pas de propriétaire. en cas de controle tu te fais alumer pareil de toute facon)
 
Si le cata a été changé, c'est qu'elle passe pas la pollution, méfie toi quand meme, y'a peut etre autre chose.
 
l'astuce de la vente avec CT pas valide est utilisé par les rallymen, qui se retrouvent avec une liste monstrueuse de défauts mais un CT quand meme (normal :D )

 
L'élément qui nécessite la contre-visite est changé demain par le garagiste, donc je ne vois pas comment je devrais les payer par la suite ? :??:

OK merci, en fait je disais ce que je pensais me souvenir de la chose, mais j'étais pas sûr  :jap:  
 

C'est pas faute de t'avoir prévenu, tu m'as l'air bien parti pour payer les éléments de la contre-visite. Dans quelques temps tu regretteras ton impatience [:spamafote]

 
En gros, avec le ct qu'il va me fournir, vu que ca necessite une contre-visite, je n'aurais pas le droit de rouler avec ?

 
c'est FAUX, c'est tout a fait légal.
 
tu es tenu d'avoir un CT pour vendre un véhicule, pas un CT sans défaut nécessitant une contre visite.
 
pour avoir un CT valide t'autorisant a rouler par contre, il faut un CT sans nécessité de contre visite.Tu peux avoir des défauts marqués dessus.

 
Ca fait deja une semaine que je suis dessus, je suis allé la voir deja deux fois :D (c'est une clio et ma premiere voiture), et là la réparation porte sur l'element qui m'embetait le plus, le pot catalityque, c'est pour ca que pour le prix (avec cette reparation de faite), c'est une bonne affaire je pense, apres, je ne veux pas me tromper avec le ct, c'est pour cela que je demandais. ;)

Etre pressé c'est un bon moyen de faire une mauvaise affaire. Même si la contre-visite est effectuée, tu manqueras sans doute de temps pour faire le tour de la voiture, tout ça...

Disons que c'est fait pour protéger l'acheteur, mais bon, si tu tiens vraiment à faire la contre-visite toi même, personne ne va t'en empêcher je pense
[:haha]

 
Quand tu dis que ce n'est pas légal, ca veut dire qu'il faut imperativement un ct vierge lors d'une vente ?

 
D'accord, en fait, la voiture est en ce moment au garage pour les réparations, mais s'il fait la contre-visite lui meme, je ne pourrais pas acheter la voiture, car je pars dans deux jours, c'est pour cela que je voulais savoir ;)