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  Amende pour etre 6 ?

 
 



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Sujet : Amende pour etre 6 ?
rammstein

squad25 a écrit :

D'où sortent les 150 euros? (Ce n'est pas un montant de PV)


J'ai repris ce qu'il y a dans le tableau cité en lien. Après ils distinguent peut être le téléphone mobile des autres causes de "distraction", comme le surnombre de passagers. Dans ce cas, je n'ai pas trouvé le montant de l'amende dans le tableau.


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rammstein

squad25 a écrit :

D'où sortent les 150 euros? (Ce n'est pas un montant de PV)


J'ai repris ce qu'il y a dans le tableau cité en lien. Après ils distinguent peut être le téléphone mobile des autres causes de "distraction", comme le surnombre de passagers. Dans ce cas, je n'ai pas trouvé le montant de l'amende dans le tableau.

klemton

tofti a écrit :

Salut tout le monde, je me demande ce qu'on risque au niveau de la loi ci on est 6 dans une voiture 5 places, c'est a dire qu'on est 4 sur la banquette arriere donc 1 non attaché ...
 
Merci beaucoup


La lapidation en place publique :o
squad25 Y'a une différence entre la Conduite en Etat d'Ivresse (CEI) et la Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique (CEEA).
 
Pour la CEEA, c'est procès verbal, pour la CEI, c'est garde à vue. Donc normal que le seuil de la CEI soit supérieur au seuil maximum autorisé pour conduire.
emlien_ Conduite en état d'ivresse
(de 0.20 à 0.79 g/l de sang
ou 0.10 à 0.39 mg/l d'air expiré)  
 
c'est pas 0.5g/L pour le sang ??
welcom

dilopens a écrit :

me suis déjà fait arréter dans une caisse ou on était 7 (coupé audi en plus)...  [:minusplus]  
 
un ptit sourire et ça a été  :D


 
 :lol:  :lol:  :lol:  :lol:

dilopens me suis déjà fait arréter dans une caisse ou on était 7 (coupé audi en plus)...  [:minusplus]  
 
un ptit sourire et ça a été  :D
squad25

rammstein a écrit :

amende maxi 150€.


L'infraction "Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément" est prévue par l'art. R. 412-6 alinéa II et réprimée par l'art. R. 412-6 alinéa III. C'est un "Cas 2 bis"
 
Or, un cas 2 bis c'est 22 euros en minoré et 35 euros en majoré.
 
D'où sortent les 150 euros? (Ce n'est pas un montant de PV)
DesuetCR_B

Murphy a écrit :

je suis pour :fou:


Ca m'enerve aussi de voir que pour pas mal de monde c'est une option, mais de la a suspendre un permis sur 3ans, un feu rouge ca va etre la prison a perpet.
capitenne t T'exagere mais c'est le fric qui fait tout maintenant et les normes juridiques sont en total desaccords avec les normes social dans notre société mais bon ainsi soit la vie...
welcom :lol:
totoz en gros tuer , braquer, aggresser ki vous voullez, sa coute pas cher :D
Murphy

DesuetCR_B a écrit :

Ce que j'aime bien c'est les 3ans de suspensions possibles pour un oubli de clignotant  :D

je suis pour :fou:
DesuetCR_B

totoz a écrit :

d'après ces demeuré tu risques 4 ans de taule si tu tue quelqu'un pendant un délit de fuite mais 7 ans pour une simple usurpation de plaque d'immatriculation ...la vie ne vaut pas cher .... :fou:


usurpation de plaques c'est prix comme un escroquerie a l'etat (si pv il y a il est pas pour toi  :D ) ca vaut bien plus qu'un mort en france.
 
Ce que j'aime bien c'est les 3ans de suspensions possibles pour un oubli de clignotant  :D  
totoz

DesuetCR_B a écrit :

Il est super ce lien, il montre bien qu'avec une camera en 10min de film 99.9% des automobilistes pourraient perdre 12points.  :D


et une emeute style mai 68 apres :D
DesuetCR_B

Prems a écrit :

http://www.code-route.com/infractions.htm
 
Au moins la deuxième fois que je poste ce lien :sleep:


Il est super ce lien, il montre bien qu'avec une camera en 10min de film 99.9% des automobilistes pourraient perdre 12points.  :D  
totoz

Prems a écrit :

http://www.code-route.com/infractions.htm
 
Au moins la deuxième fois que je poste ce lien :sleep:


d'après ces demeuré tu risques 4 ans de taule si tu tue quelqu'un pendant un délit de fuite mais 7 ans pour une simple usurpation de plaque d'immatriculation ...la vie ne vaut pas cher .... :fou:

rammstein
Sache que comme d'habitude, la maréchaussée a tous les droits.  :whistle:

rammstein a écrit :

Article R412-6
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manouvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.  
 
amende maxi 150€.
 
Mais si il y a accident et que l'assurance ne fonctionne pas, possibilité de dommages quasi illimités (on va dire quelques centaines de milliers à millions d'euros :D par victime/blessé )


 
ah je me suis trompé alors, il semblerait que ça reste donc à l'appréciation de la marée chaussée :D.
rammstein Article R412-6
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manouvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.  
 
amende maxi 150€.
 
Mais si il y a accident et que l'assurance ne fonctionne pas, possibilité de dommages quasi illimités (on va dire quelques centaines de milliers à millions d'euros :D par victime/blessé )
Prems http://www.code-route.com/infractions.htm
 
Au moins la deuxième fois que je poste ce lien :sleep:
capitenne t Allez sale jeune,ne prends pas de risque inutiles!Faiser du vélo!
tofti Svp ... Stop les idées foireuses et dites moi juste l'amende encourue :-) Sil vous plait ^^
neko ga

tofti a écrit :

Oui d'accord je sais bien, mais je parle au niveau de la loi .. je sais bien les risques encouru...
 
Oui le 6ieme dans le coffre, deja fait ^^ Mais bon, Ca donne la gerbe a force :p


 
Il reste le toit alors, comme ça, plus de problème pour gerber :spamafote:

tofti Oui d'accord je sais bien, mais je parle au niveau de la loi .. je sais bien les risques encouru...
 
Oui le 6ieme dans le coffre, deja fait ^^ Mais bon, Ca donne la gerbe a force :p

Citation :

il ne peut y avoir plus de passagers dans une voiture que de places assises


 
 [:mrbrelle]

capitenne t Dans le coffre le 6 eme!laul!Non vas y en vélo et laisse ton auto!
korrigan73 avant de penser a l'amende, sache qu'en cas d'accident t'es doublement mal, deja certains ne seront pas attachés, et pire, tu seras meme pas couvert par l'assurance. :/
HISH Mourir horriblement ?
tofti Salut tout le monde, je me demande ce qu'on risque au niveau de la loi ci on est 6 dans une voiture 5 places, c'est a dire qu'on est 4 sur la banquette arriere donc 1 non attaché ...
 
Merci beaucoup

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