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passeport électronique
Le ministere de l'intérieur tire immédiatement les conséquences de la décision du conseil d'état
Les autorités américaines exigent, depuis le 26 octobre 2005, la présentation d'un passeport électronique pour pénétrer sans visa sur leur territoire. Les passeports dotés d'une bande de lecture optique, dits « Delphine », délivrés avant cette date restent toutefois valables et continuent à bénéficier de la dispense de visa.
Afin de répondre à la nécessité de trouver rapidement un prestataire capable de satisfaire aux exigences américaines et d'assurer la production dans de parfaites conditions de sécurité, le Ministère de l'Intérieur a décidé, en juillet 2005, de recourir à une procédure de mise en concurrence pour la « personnalisation » des passeports électroniques (cest-à-dire linscription des données propres à chaque détenteur).
Loffre présentée par l'Imprimerie nationale dans le cadre du marché de personnalisation a été écartée par le jury du concours, en raison dinsuffisances techniques. Le comité dentreprise de la société sest alors pourvu devant le tribunal administratif de Paris en invoquant la violation du monopole que lui conférerait la loi du 31 décembre 1993.
En novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure de marché engagée par le ministère, qui a porté laffaire devant le Conseil dEtat. Ce dernier vient de confirmer la décision du juge des référés.
Le Conseil d'Etat a estimé, ainsi que cela ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, que le monopole de lImprimerie nationale comprenait non seulement la fourniture de passeports vierges, comme en avait toujours convenu le ministère, mais aussi leur personnalisation.
Le Ministère de l'Intérieur observe que la décision du Conseil d'Etat revient à confier à l'Imprimerie nationale une mission de personnalisation qu'elle n'a jamais assurée depuis la loi du 31 décembre 1993 et à lui reconnaître un monopole qu'elle ne pourra satisfaire qu'en ayant recours au secteur concurrentiel.
Il prend acte, néanmoins, de la décision du Conseil dEtat et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de passeports électroniques qui leur permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa, décide immédiatement de confier à lImprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques.
Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées.
Selon les éléments donnés par l'Imprimerie nationale, les premiers passeports électroniques devraient être fournis dans cinq semaines.
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