voila il y'a 1 semaine est 2 jours j'ai vendu mon vehicule 500 euro et j'ai noter sur la carte grise sans ct et dans l'état l'heure et la date et aujourd'hui l'acheteur me demande le remboursement du véhicule car il n'est pas passez au ct dois je le rembourser et qu'est ce que j'encours si il porte plainte merci de me donner le + de renseignement possible
Code de la route: article L323-1 Code de la route: article R323-1 à R323-26
Par contre, il n'est écrit nul part que le vendeur soit obligé de vendre le véhicule conforme au CT. S'il y a une contre-visite, l'acheteur prend la responsabilité.
Le CT à la vente n'est pas obligatoire en cas de transactions entre professionnels.
Oui, j'avais retrouvé la loi de 92.
C'est certes obligatoire, mais j'ai vu des ventes où c'était l'acquéreur qui faisait le CT (et pas des pro). [:spamafote]
T'es sûr de ça? :??: Il me semblait que c'était pour obtenir la nouvelle carte grise que le CT était obligatoire.
Autrement dit, peu importe du vendeur ou de l'acheteur qui fait le CT.
Par ailleurs, lorsque tu vends un véhicule pour pièces, il me semble idiot d'avoir à faire le CT.
EDIT ; j'ai rien dit, c'est obligatoire, même si j'ai vu des ventes qui se faisaient sans CT.
Code de la route: article L323-1 Code de la route: article R323-1 à R323-26
Par contre, il n'est écrit nul part que le vendeur soit obligé de vendre le véhicule conforme au CT. S'il y a une contre-visite, l'acheteur prend la responsabilité.
Le CT à la vente n'est pas obligatoire en cas de transactions entre professionnels.
Il est interdit de vendre une voiture sans contrôle technique de moins de six mois.
T'es sûr de ça? :??: Il me semblait que c'était pour obtenir la nouvelle carte grise que le CT était obligatoire.
Autrement dit, peu importe du vendeur ou de l'acheteur qui fait le CT.
Par ailleurs, lorsque tu vends un véhicule pour pièces, il me semble idiot d'avoir à faire le CT.
EDIT ; j'ai rien dit, c'est obligatoire, même si j'ai vu des ventes qui se faisaient sans CT.
quand on veut vendre sa voiture a un particulier doit on la faire passer obligatoirement au CT ?
par exemple on vend une 205 dont le CT a moins d'un an.
Doit-on la refaire passer ?
est-ce une visite classique ou un controle plus poussée pour une vente ? (et donc plus chère) ?
Dans l'ordre:
oui
oui
non
non
Il est interdit de vendre une voiture sans contrôle technique de moins de six mois.
pyrojb
205 [:tounet]
jln2
il en faut un de moin de 6 mois ;)
spacer28
quand on veut vendre sa voiture a un particulier doit on la faire passer obligatoirement au CT ?
par exemple on vend une 205 dont le CT a moins d'un an.
Doit-on la refaire passer ?
est-ce une visite classique ou un controle plus poussée pour une vente ? (et donc plus chère) ?
