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| Dernière réponse | |
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| Sujet : question sur l'assurance | |
| charlie 13 | Il a pâs interêt à le faire en faux-derche sans aviser l'assureur de l'identité du conducteur habituel.
Ça s'appelle une "fausse déclaration sur l'usage du vehicule", et en cas d'accident grave, ça permet à l'assureur de soulever une "nullité de contrat pour fausse déclaration", et de ne pas payer, ou s'il paye de demander le remboursement des dégats à l'assuré. |
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