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| Dernière réponse | |
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| Sujet : Scooter et accident voiture | |
| yann678 | salut je sui nouveau et je me perme de vous posser aussi un questio voila se matin j'ai percuter une voiture avc mon scooter je sui fotif et je voulait savoir si je peut avoir du malus a mon assurance a cosse de sa merci. |
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| Vue Rapide de la discussion |
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| yann678 | salut je sui nouveau et je me perme de vous posser aussi un questio voila se matin j'ai percuter une voiture avc mon scooter je sui fotif et je voulait savoir si je peut avoir du malus a mon assurance a cosse de sa merci. |
| charlie 13 | Bon, on va faire un petit cours:
"Responsabilité", on n'en parle plus depuis 1985. On parle d'implication, ce qui recouvre le cas de tout vehicule ayant joué un rôle quelconque, en gros c'est le cas si l'accident n'aurait pas eu lieu en l'absence du vehicule impliqué. Peu importe qu'il ait ou non commis une faute, d'ailleurs. L'assurance du vehicule impliqué doit couvrir les dégats subis par l'autre. Ça signifie que si deux vehicules se heurtent à un feu, et qu'on ne peut pas prouver lequel a brûlé le feu, chaque assurance doit indemniser l'autre conducteur. Ça s'appelle une "indemnisation réciproque", et les assureurs n'aiment pas ça, ils essayent parfois de dire"on peut pas savoir qui a tort, donc personne ne paye" Ben non, quand on ne sait pas, ce sont tous les deux qui payent. Pourquoi? Parceque tous les deux sont impliqués, et que l'impliqué ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation qu'en faisant la preuve d'une faute à la charge de l'autre. Eventuellement, dans le cas dont on parle, on pourrait lui opposer la faute consistant dans le fait d'avoir perdu le contrôle de son vehicule, mais encore faut-il qu'il ait eu la possibilité de faire autre chose: Si le scooter lui a coupé la route sous le nez, et qu'il n'avait comme choix que de rentrer dedans, ou tenter l'evitement, il n'y a pas de défaut de maitrise. Ceci, c'est le droit d'indemnisation. Encore faut-il faire la preuve de l'implication de l'autre, et en cas d'absence de constat et de témoins, cette preuve n'est pas rapportée. C'est à celui qui pretend qu'un tiers est impliqué d'en rapporter la preuve, sinon ça serait trop simple de relever un numero au hasard quand on s'est planté tout seul. Dernier détail: L'assurance n'assure pas le vehicule, mais la responsabilité civile (l'obligation à réparation) de son conducteur, quel qu'il soit, même s'il a volé le vehicule. La seule difference, en cas de vol, c'est que l'assureur se fera rembourser ce qu'il a payé par le voleur. Donc, si vous ramenez un pote dans sa voiture, et que vous vous plantez, c'est l'assureur du pote qui payera les dégats. Bien entendu, tout ça, c'est l'aspect "civil", les questions "pénales", les poursuites contre les infractions eventuellement commises, c'est autre chose, et ça ne regarde pas les assurances. Si en ramenant le pote vous roulez trop vite, et que vous vous plantez en tuant un passager, vous serez poursuivi pour homicide involontaire, et c'est vous qui paierez l'amende et ferez eventuellement de la taule. |
Il peut se prendre une prune, Certes, mais dis moi quel apj constate l'infraction? rappelons encore une fois que la manoeuvre d'évitement est fautive et est le point de départ de la perte de contrôle, bref la faute de conduite est une mauvaise gestion de son vehicule: on doit rester maître de sa voiture, ici c'est simple je trouve. on verra ce que nous dira notre hôte! personne ne bosse dans les assurances, ici? |
| ledingue |
a partir du moment ou ya un refus de priorité entrainant un accident, celui qui refuse la priorité est responsable qu'il y ai ou non un contact physique |
| Bah on va pas tarder à le savoir, mais dans ce cas précis, tout pour la voiture, qu'on te dit, Ah mais elle est tétue en plus... |
| ledingue |
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| La_Nouille |
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| La_Nouille |
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| kouky |
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| pob |
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| ledingue |
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| darthnet |
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| pob |
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| NassouX | Suffit de voir quelques sujets sur forum auto pour se rendre compte que ce sera le conducteur de la voiture le responsable. Ca s'appel le code de la route special assurance :o Ils y a même des assureurs qui le confirment " si vous l'auriez ecrasé vous auriez pas était responsable " |
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| Dkiller | The 2e° inside :sleep: |
| pob |
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| Dkiller | Ben oui, vaut mieux le tuer pour que l'assurance te rembourse ta voiture plutôt que de tout faire pour l'éviter, quitte a te planter [:spamafote] |
| pob |
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| ledingue |
ce que t'as pas compris c'est que ton "defaut de maitrise" a ete provoqué par le scooter et plus precisemment par un refus de priorité ayant entrainé un accident. |
l'avenir nous le dira: En tout état de cause, lle condusteur de la voiture n'a pas maitrisé sa bagnole. Après si tu déclares sur le constat, ou ailleurs, être impliqué, tu auras, toi aussi un malus, les assurances prendront aussi de ton côté.. Je suis sûr que le tort au titre du code de la route est pour la voiture, s'il ny a pas eu de choc entre elle et toi... L'avis d'un juriste serait bienvenu et confirmera très certainement.
en plus un accident à un feu rouge, sans témoins, je te raconte pas le bordel, si chaque protagoniste déclare avoir eu le vert... (y a rien de pire que les feux rouges, va prouver qui a grillé, je préfère un bon vieux stop ou un cedez le passage) |
| pob |
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| ledingue |
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| bastien_f |
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| pob |
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| kouky |
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