Bonjour, merci de je fait faire le ce quil faut te tien au courant merci beaucoup.
bluefalcon78
C'est simple: tu as fait une vente en bonne et due forme (signature de la carte grise, certificat de cession signé par lui et toi) ? Dans ce cas il n'a pas le droit d'annuler la vente sous prétexte qu'il n'a pas l'argent !
Donc la voiture est à lui et il a une dette égale au prix de vente envers toi. Tu n'as pas à refaire la carte grise, par contre tu dois faire une lettre de mise en demeure destinée à l'acheteur pour qu'il paye. S'il refuse, tu envois ta demande au greffe du tribunal d'instance de chez toi pour une injonction de payer.
La vente en l'état n'existe plus
pour la CG je ne sais pas désolé
dudule35
Bonjour, je suis georges de Bretagne, petite question hier j'ai vendu ma voiture en l'état avec ct l' acheteur ma ramenez le vhl car pas d'argent sur son son compte pour honorer son chèque.
Voila ma question est la suivante je suis donc obliger de payer pour refaire ma ctg ?
