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Sujet : Fichage banque de france et curatelle
Thierry321 Bonjour à tous,
je voudrais vous soumettre mon cas (un peu particulier) et vous demander si vous avez des infos sur la marche à suivre:
 
J'ai été placé sous curatelle. A cette occasion, l'association tutélaire qui s'occupe de mon dossier a pris contact avec tous mes créanciers afin de proposer des plans d'apurement. A ce jour, la totalité de mes dettes sont soldées. Reste un établissement de crédit (effico, filiale du credit lyonnais)... qui ne répond pas à la tutelle malgré plusieurs relances. Malgré ça, connaissant à peu près le montant du, et dans l'attente des justificatifs demandés, nous avons commencé à régler des acomptes de 150€;  
Nous nous sommes aperçu que les versements affectés à cette dette transitait sur un compte de crédit revolving avant d'être imputés sur la dette; la curatrice a immédiatement interrompu les versements et a demandé des explications. Sans réponse...
Elle a re-demandé des justificatifs de la dette, toujours sans réponse... aucune demande de mise en recouvrement n'a été effectué de la part de cet établissement. Il n'y a aucun jugement, aucun huissier en charge du recouvrement: rien!
Aujourd'hui, juridiquement, ils sont forclos (prescription acquise) et ne peuvent donc plus rien me réclamer.
MAIS: ils m'ont fiché à la Banque de France.
 
Nous n'arrivons à avoir aucun contact avec cet établissement, qui ne répond jamais à nos demandes.
 
Ma vie a changé maintenant et nous avons des projets avec ma compagne pour faire construire une maison. Mes finances sont clean, j'ai un bon salaire, de l'argent de côté. Mais je suis bloqué avec ce fichage à la Banque de France.
Je voudrais sortir de la curatelle maintenant que tout va bien. Mais j'aimerais que l'association tutélaire s'occupe de ce dossier jusqu'au bout et m'aide à sortir de l'impasse, c'est pourquoi je ne veux pas demander la mainlevée de la curatelle dans l'immédiat.
 
Apparemment, personne ne sait comment procéder. J'envisage de transmettre le dossier à un avocat (avec les frais que ça implique...).
 
Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir une mainlevée judiciaire de cette inscription ?  
A qui dois-je m'adresser ? J'ai vu que la CNIL pouvait intervenir, mais puis-je faire également une demande directement à la Banque de France ?  
 
Merci d'avance pour vos idées, remarques et suggestions
 
Thierry

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Thierry321 Bonjour à tous,
je voudrais vous soumettre mon cas (un peu particulier) et vous demander si vous avez des infos sur la marche à suivre:
 
J'ai été placé sous curatelle. A cette occasion, l'association tutélaire qui s'occupe de mon dossier a pris contact avec tous mes créanciers afin de proposer des plans d'apurement. A ce jour, la totalité de mes dettes sont soldées. Reste un établissement de crédit (effico, filiale du credit lyonnais)... qui ne répond pas à la tutelle malgré plusieurs relances. Malgré ça, connaissant à peu près le montant du, et dans l'attente des justificatifs demandés, nous avons commencé à régler des acomptes de 150€;  
Nous nous sommes aperçu que les versements affectés à cette dette transitait sur un compte de crédit revolving avant d'être imputés sur la dette; la curatrice a immédiatement interrompu les versements et a demandé des explications. Sans réponse...
Elle a re-demandé des justificatifs de la dette, toujours sans réponse... aucune demande de mise en recouvrement n'a été effectué de la part de cet établissement. Il n'y a aucun jugement, aucun huissier en charge du recouvrement: rien!
Aujourd'hui, juridiquement, ils sont forclos (prescription acquise) et ne peuvent donc plus rien me réclamer.
MAIS: ils m'ont fiché à la Banque de France.
 
Nous n'arrivons à avoir aucun contact avec cet établissement, qui ne répond jamais à nos demandes.
 
Ma vie a changé maintenant et nous avons des projets avec ma compagne pour faire construire une maison. Mes finances sont clean, j'ai un bon salaire, de l'argent de côté. Mais je suis bloqué avec ce fichage à la Banque de France.
Je voudrais sortir de la curatelle maintenant que tout va bien. Mais j'aimerais que l'association tutélaire s'occupe de ce dossier jusqu'au bout et m'aide à sortir de l'impasse, c'est pourquoi je ne veux pas demander la mainlevée de la curatelle dans l'immédiat.
 
Apparemment, personne ne sait comment procéder. J'envisage de transmettre le dossier à un avocat (avec les frais que ça implique...).
 
Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir une mainlevée judiciaire de cette inscription ?  
A qui dois-je m'adresser ? J'ai vu que la CNIL pouvait intervenir, mais puis-je faire également une demande directement à la Banque de France ?  
 
Merci d'avance pour vos idées, remarques et suggestions
 
Thierry

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