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| Dernière réponse | |
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| Sujet : Amende sur un véhicule cédé | |
| ercole | Ecrit à l'officier de justice - sur le document envoyé par la trésorerie qui encaisse les amendes, ou si tu l'as pas, demande au centre qui gère les amendes quel est officier de justice - qui t'a condamné en lui fournissant la copie de la cession du vehicule... |
| Aperçu |
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| Vue Rapide de la discussion |
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| ercole | Ecrit à l'officier de justice - sur le document envoyé par la trésorerie qui encaisse les amendes, ou si tu l'as pas, demande au centre qui gère les amendes quel est officier de justice - qui t'a condamné en lui fournissant la copie de la cession du vehicule... |
| Helter-Skelter- | Alors pas de problèmes ; tu va voir les flics avec tout ça et y a plus de soucis ! |
| stratororo |
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| Helter-Skelter- | Lors de la cession, as tu rempli un formulaire de cession et renvoyé un exemplaire à la préfecture ?
Si oui, tu ne devrais pas être inquiété car y figure la date de cession. Tu en as bien sur gardé un exemplaire que tu as adressé en copie pour la résiliation de ton assurance. Vas voir les flics avec. Sinon, et bien tu n'avais qu'à faire les choses dans les règles ; quand on cède un véhicule, il y a des formalités à accomplir (ctrle technique, formulaire de cession, annotation indélébile de la carte grise ...) |
| tweetylebreton |
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| Z_cool |
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| tweetylebreton |
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| tweetylebreton |
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| Z_cool | Pis en même temps, t'est même pas sur que ce soit la personne a qui tu la cédé la voiture qui est en faute. Peut être lui même ne l'a pas gardé |
| d@kn1ko | moi je dis que le gars a qui tu as filé la bagnole est un e*****é |
| BaF - FlOp | Taratata. :o |
| Maldoror |
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| GAS |
Ca c'est en cas de dénonciation pour TA voiture. Ce n'est plus la tienne, la situation n'est pas la même.
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| GAS | Oui mais non : la consignation c'est pour TON véhicule. Pas pour un véhicule qui n'est plus à toi.
C'est comme si on te disait que tu dois payer l'amende pour tapage nocturne dans une maison où tu n'habites plus quoi... |
| stratororo |
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| Maldoror |
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| GAS | Si tu as les preuves comme quoi le véhicule ne t'appartiens plus tu n'as rien à payer ni de numéro de permis à donner. On ne relève pas le numéro de permis de l'acheteur à qui on vend un véhicule.
Tu fais un courrier à l'adresse où on te demande de payer, ou tu vas au ccommissariat le plus proche, avec toutes les photocopies des preuves et basta. |
| Maldoror | L'astuce c'est de demander aux flics. P'tèt qu'y faut porter plainte, faire une déclaration sur l'honneur. P'tèt qu'y faut aller à la préfecture. P'tèt que t'as un casier long comme un diplôme de chirurgien dentiste et que tu veux pas aller voir les flics. Chais pas moi, mais si t'y vas pas t'as qu'à payer et point barre :spamafote: |
| stratororo |
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| Maldoror | Ben si t'as la réponse pourquoi tu poses la question ? |
| stratororo |
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| Maldoror | Va chez les flics. |
| stratororo |
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| loute_93 | je suis parti directement au lieu ou l'amende est sorti pour mon cas je suis parti a Belleville c'est la bas qu'il traitait l'amende qu'il s'etait pris.
mais dans ton cas j'irais aussi au commissariat vu que ça faitun moment que t'a ceder la tienne, sachant que normalement tu a 2 semaines pour faire une carte grise |
| stratororo |
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| stratororo |
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| loute_93 | j'ai vendu ma voiture et la personne a qui je l'ai vendu a fait un excés de vitesse avec perte de points. c'est moi qui est reçu tout cella a mon domicile car la personne n'avait pas encor fait les papiers donc je me suis carrément déplacé avec toutes les preuves (tout comme toi, photocopie carte grise rayé...) du coup il n'y a pas eu de suite pour moi. par contre cette personne a qui tu l'a ceder aurait pu faire les papiers depuis le temps!! mon frére est dans le meme cas il a donner sa voiture a sa belle mere et depuis 2 ans il reçoit toutes les amendes de madame... |
| BaF - FlOp | je pense que donner le numéro de permis, c'est valable quand il s'agit de TA voiture (et que la prêtes à qqun).
Là, en l'occurence, elle ne t'appartient plus. Moi, j'irais au poste de police le plus proche pour éclairer tout ça. |
| stratororo | Bonjour,
J'ai cédé il y à quelques mois une vielle voiture à titre gratuit(j'aurais du la mettre à la casse je sais). Mais récemment j'ai reçu une contravention pour exces de vitesse(1pts et 68euros). Le probleme est que pour contester cette amende il me faut le numéro de permis de la personne. Mais je n'arrive pas à la joindre. J'ai son nom adresse, j'ai meme une attestation de la prefecture stipulant que le véhicule etait deja cédé au moment des faits. J'ai fait une photocopie du certificat de cession et j'ai egalement une photocopie de la carte au moment de la cession(avec la mention cédé le etc). Si j'envois tout cela au centre des amendes je risque pas de voir mon dossier rejeté? Car il faut impérativement le numéro de permis de la personne(enfin c'est ecrit mention obligatoire). Et dans ce cas précis je dois payer une consignation pour que ma requete soit examiné . Je serais remboursé si ma requete est accepté. Alors ma question est : je paye la consignation ou j'envois le dossier comme ca? |
