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| Dernière réponse | ||
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| Sujet : PV : délai du retait de points | ||
| bluefalcon78 |
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| bluefalcon78 |
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| bluefalcon78 |
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| bluefalcon78 |
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| french_Kiss |
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| Oreste | Le coup du cheque c est une connerie si t envoi un cheque de 91 euros je ne sais pas comment ils font mais ils encaissent 90 euros... |
| mostwanted |
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| glossypaper |
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| Ciler |
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| glossypaper |
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| Ciler |
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| Ciler |
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| glossypaper |
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| glossypaper |
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| BuGuL NoZ | Une amie, fais le truc suivant.
Pour une amande de 90€, elle envois un cheque de 91€. Ils lui renvoie un cheque de 1€, qu'elle n'ecaisse pas. Selon elle, tant que le cheque de 1€ n'est pas encaissé, les 90 ne le sont pas, pas plus que les points au permis sont retirés. |
| mostwanted | Non!radar embarqué! :fou: |
| Oreste | MostWanted t as été verbalisé sur place par un agent ? |
| mostwanted | C'est pas vrai mon glossy :D excés de vitesse au mois de Mars(pas payé) et retrait du point! :whistle: |
| glossypaper |
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| ledinguo |
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| mostwanted |
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| bluefalcon78 | Si j'ai bien compris:
- t'avais 6 points (permis probatoire) - t'en as perdu 4 (il t'en restait donc 2) - grace au stage t'es revenu à 6 - tu veux savoir si tu vas avoir tes 12 points crédités à la fin de ton permis probatoire A mon avis oui, puisque tu as bien tes 6 points. Ceci dit, vu que t'as réussi à en perdre 4 en moins de 3 ans, tu devrais peut être faire attention :whistle: |
| french_Kiss | Salut,
perso j'ai fait le stage de securité routière pour récup 4 points. Et ils m'ont dit pareil, tant que tu ne payes pas ton amende, tes points ne sont pas enlenvés. Après peut-être qu'ils se gourraient... Peut-être que ça marche sur un court délai?? C'est un pari dangereux quand même, surtout que la majoration est conséquente (genre 90 à 235 c'est ça?)! J'ai moi aussi une question, on m'a affirmé que pour recuperer les 12 points à la fin du permis probatoire il suffisait d'avoir 6 points, or moi je les ai grâce à la récup!Est-ceque quelqu'un saurait me confirmer ça? |
| bluefalcon78 | Pour faire avance le shmilblick, expérience d'un pote:
Excès de vitesse en 2001, constaté par radar fixe, amende payée, retrait d'un point notifié 2 mois plus tard. Reste 11 points Excès de vitesse en 2003, constaté par jumelles laser, amende payée,...et pas de nouvelles pendant plusieurs mois. Arrivé début 2004, gentille lettre lui notifiant la récupération de ses 12 points puisqu'aucune infraction enregistrée entre temps. Mi-2004, arrivée d'un nouveau courrier (moins sympa) lui notifiant la perte de 2 points suite à son infraction de 2003, reste: 10 points. Bizarre hein, mais en fait c'est dû au délai de traitement de la perte de points liée à sa 2e infraction: ils ont mis plus d'un an à lui notifier la perte de points, du coup il a récupéré ses 12 points alors qu'il avait payé (donc reconnu) une nouvelle infraction qui aurait dû remettre à zéro le compteur de délai de 3 ans. Je précise que ceci s'est produit bien avant la loi qui permet de récupérer un point perdu au bout d'un an. Mon pote était tellement content de récupérer ses 12 points qu'il a payé une tournée, en brandissant fièrement son papier lui notifiant la réattribution de ses 12 points...Bon, ok, il savait qu'il allait se retrouver avec 10 points quelques temps plus tard, mais il espérait que cette infraction avait été "oubliée" (ça faisait plus d'un an...). En pratique, ce qui compte c'est la date de paiement. Donc si on fait "traîner" le délai, on se prend une amende majorée mais on peut entre temps récupérer ses 12 points. Toutefois, vu les majorations, mieux vaut ne pas avoir à faire jouer ce délai trop longtemps... :D |
| Oreste | Le pire c est que t as raison, y a pas deux cas similaires dans l administration... Des fois le truc est super bien huilé et ils sont dans les temps pour tous les rappels et d autres fois ca tombe dans l oublie :d |
| mostwanted |
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| Oreste | Hey pete un coup mec, si ca te fais chier de répondre passe ton chemin. Et merci ton lien confirme bien ce que je pensais.
"Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive." |
| mostwanted | ça n'a aucun rapport avec le paiement! ;) |
| Oreste |
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| mostwanted | C'est 2 choses differentes: retrait de points-> service des permis
amendes--> tresor public Donc que tu payes ou pas le retrait sera fait! ;) |
| Oreste | Bonjour à tous,
Hier j'ai été verbalisé par 2 motards pour avoir chevauché une ligne continue (pointillés rapprochés). J ai eu 90 euros et 1 points de retrait. Ce qui me fait chier c est que en mars prochain j'tétais censé récupérer tous mes points (12) car la il m en reste 8. Donc en fait je voulais savoir si le fait de ne pas payer, cela bloquait le retrait de points car beaucoup me disent ca et pourtant je suis sur avoir entendu que le paiement et le retrait de point etaient 2 opérations bien distincte. De plus j ai signé le papier du flic comme quoi je reconnaissais l'infraction. Donc a votre avis dois je payer les 90 euros maintenant ou bien laisser courrir jusqu'à la majoration et récupérer tous mes points ? |
