Appartement : vice caché ou pas ?

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Sujet : Appartement : vice caché ou pas ?
Volex	Il n'y a pas de clauses d'exonerations de vices cachés (il n'y en a jamais si tu passes par un professionel) mais pas de certificat de conformité electrique (cela existe pour l'amiante; le metrage et d'autres trucs mais pas pour l'éléctricité). Je risque d'engager plus de frais dans un proces que ce que je peux esperer recuperer, c'est mal parti. Je suis en train de opster sur un autre forum (plus juridique) pour croiser les informations mais cela s'orienet mal ...

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Sujet : Appartement : vice caché ou pas ?

Volex

Il n'y a pas de clauses d'exonerations de vices cachés (il n'y en a jamais si tu passes par un professionel) mais pas de certificat de conformité electrique (cela existe pour l'amiante; le metrage et d'autres trucs mais pas pour l'éléctricité).

Je risque d'engager plus de frais dans un proces que ce que je peux esperer recuperer, c'est mal parti.

Je suis en train de opster sur un autre forum (plus juridique) pour croiser les informations mais cela s'orienet mal ...

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Volex

Volex a écrit :

Re-bonjour,

Merci de participer autant, je n'y connais rien électricité, ça fait plaisir de se sentir moins seul !!!

Pour info, j'ai acheté l'appartement par l'intermédiaire d'une agence et non pas de particulier à particulier.

Je ne cherche pas à éviter les travaux mais juiste à savoir qsi je peux forcer l'agence imobiliere à faire jouer son assurance professionnelle pour couvrir une partie des frais.
Les montants en jeu sont plutot importants ....

austrogoth : tu as l'air de pas mal t'y connaitre; tu es sur que si je fais raccorder l'appart à la terre, je dois tout refaire aux normes actuelles ?

Je sens que c'est mal barré mon histoire ....

Chez le notaire, qui a signé l'acte coté vendeur ? Y a-il une clause d'exonération des vices cachés ? Le vendeur a-t-il attesté de la conformité de l'installation électrique par un certificat officiel ?
Le principe est le suivant: dès que le proprio touche à l'installation électrique, il doit tout remettre aux normes. C'est le genre de "tuiles" qui demande justement une certaine prudence lors des achats en vue d'une location (faire faire une expertise par un électricien par exemple).
Dans le cas présent, il y a risque vital et matériel (incendie), ta responsabilité pénale et civile sera engagée en cas de sinistre.
Fait faire les travaux. Si tu tentes le procès (au civil) pour te faire dédommager par le vendeur, c'est risqué et couteux, mais tu peux toujours essayer (va consulter un avocat sur le sujet).

Volex

Zangalou a écrit :

oui mais donc la on peut parler de vice caché [:kaleos] enfin ca me semble logique car il tente de cacher quelque chose la

Pas forcément. Quand on passe devant le notaire, entre particuliers, il y a quasi systématiquement une clause d'exclusion en vices cachés (le vendeur se décharge de ses responsabilités).
Cette clause est logique parce qu'un achat immobilier:
1/ Est un gros investissement et on considère donc que l'acheteur doit faire toutes les démarches pour se protéger
2/ Est un bien durable et on ne veux pas que l'acheteur se retourne contre le vendeur 20 ans après.
3/ Est un bien dont il est difficile de dire qu'il y a un vice caché. La garantie décennale couvre ce genre de choses.

sohan

c marrant moi c'etait quand je touchait ma gaziniere et la machine je prenais le jus :D

ma proprio a mis 6 mois pour relier les prises a la terre :/

a noter également qu'elle a déplacé la cuisine dans une autre piece résultat la chaudiere est dans la chambre [:cerveau gnoufou]

Zangalou

oui mais donc la on peut parler de vice caché [:kaleos] enfin ca me semble logique car il tente de cacher quelque chose la

titoune42

Dans ce cas là ça peut être considéré comme vice caché je pense. Par contre les anciennes prises sont sans terre avec seulement 2 trous.

Zangalou a écrit :

je ne comprend si tu as des prises classiques elles sont forcément reliées à la terre non ?

non
Et y a plus vicieux: certains mettent des prises trois broches (avec terre donc) mais sans y mettre le fil de terre
Ou encore pire: ils mettent le fil de terre, mais le fil ne va nul part :D

totoz

Volex a écrit :

Il y a 1 mois, la locatrice s'est plainte de recevoir des décharges electriques lorsqu'elle utilise sa machine à laver.

tiens il etait arrivé la meme chose a mes parents quand ils ont emmenagé ya 25 ans dans un appart a paris, ils se prenaient des decharges en touchant les murs :D sa a finis au tribunal car le proprio sen branlai royalement [:zebra33]

Volex a écrit :

Bonjour,

En fait le vs dse décompose en 2 parties : relier l'appart à la terre pour environ 3.000€ et mise aux normes actuelles : 3.500€.

Je viens de comprendre il y a 5 minutes pourquoi j'avais 2 devis distibcts du meme electricien (c'est mon agence immobiliere qui gere cela) : pour le 2eme devis, l'installation lectrique doit etre aux normes de l'epoque de construction donc il est fortement probabale que je n'ai pas à faire ces travaux.

D'autre aprt, le recours pour vice caché est de 2 ans à partir de la découverte du vice (si vice il y a) donc c'est Ok pour moi.

Ma question est de savoir si el fait que mon appart. ne soit pas relier à la terre est un vice caché ?
Comment aurai-je pu le savoir lors des visites ?

Il n'y a pas de notion de vice caché en immobilier (bis). Tu achètes en l'état.
Sauf si le vendeur a manifestement voulu te tromper (a-t-l fournit une certification électrique genre consuel ?)
C'est à toi de faire les expertises nécesaires lors de l'achat !
Et attention tu es bailleur ! Si tu touches à l'installation électrique du logement que tu loues tu dois _impérativement_ tout refaire aux normes de 2007 (NFC15-100).

Edit: qu est le vendeur ? Quel genre de professionnel ?

Zangalou

je ne comprend si tu as des prises classiques elles sont forcément reliées à la terre non ?

Volex

Bonjour,

En fait le devis dse décompose en 2 parties : relier l'appart à la terre pour environ 3.000€ et mise aux normes actuelles : 3.500€.

Je viens de comprendre il y a 5 minutes pourquoi j'avais 2 devis distincts du meme electricien (c'est mon agence immobiliere qui gere cela) : pour le 2eme devis, l'installation électrique doit etre aux normes de l'époque de construction donc il est fortement probabale que je n'ai pas à faire ces travaux.

D'autre aprt, le recours pour vice caché est de 2 ans à partir de la découverte du vice (si vice il y a) donc le délai est Ok pour moi.

Ma question est de savoir si el fait que mon appart. ne soit pas relier à la terre est un vice caché ?
Comment aurai-je pu le savoir lors des visites ?

Merci

Volex

arthas77

La machine à laver n'est pas conforme ! :D

Il n'y a pas de garantie des vices cachés dans les achats immobiliers. Ton notaire a du te le dire
D'autant plus vrai que:
- deux ans après, faut pas abuser
- une installation électrique non conforme c'est visible

titoune42

Il faut voir les lois en place lors de l'achat de l'appart. Peut être qu'il était aux normes nors de l'achat mais plus maintenant.
De plus dans les années 50, la terre n'était pas oligatoire.

Et pour 6500 euros de travaux, il ne doit pas y avoir que la terre à faire passer.

Volex

Bonjour,

J'ai acheté il y a un peu plus de 2 ans auprès d'un professionel un appartement (qui date environ des années 30 ou 50) que je loue (location gérée ce même professionel); je n'ai jamais occupé l'apprtement.

Il y a 1 mois, la locatrice s'est plainte de recevoir des décharges electriques lorsqu'elle utilise sa machine à laver.

Un electricien a fait le constat que l'appartement n'est pas relié "à la terre" et que l'installation électrique n'est pas aux normes.
Une solution d'attente a été trouvée pour mettre un peu plus l'appartement en sécurité mais des travaux conséquents s'imposent.

Le total des réparations se chiffre à environ 6.500 euros.

Puis-je faire jouer la garantie des vices cachés dans ce cas.

Merci d'avance

Alex