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[SECURITE ROUTIERE] Confisquer le vehicule des chauffards ?

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Sujet : [SECURITE ROUTIERE] Confisquer le vehicule des chauffards ?
Space	En effet , on ne peut pas confisquer un véhicule si on en est pas le proprio , un véhicule pouvant très bien aussi servir au père,mère,etc.. et au niveau de la loi , on ne peut pas porter préjudice à un membre de la famille si celui çi n'a rien à voir avec les faits reprochés...

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En effet , on ne peut pas confisquer un véhicule si on en est pas le proprio , un véhicule pouvant très bien aussi servir au père,mère,etc.. et au niveau de la loi , on ne peut pas porter préjudice à un membre de la famille si celui çi n'a rien à voir avec les faits reprochés...

deschcyril

charlie 13 a écrit :

Pourquoi?
Dans bien des infractions, c'est le moyen ayant servi à l'infraction qui est confisqué, sans chercher qui en est le proprio.
Si c'est un vehicule de société, ça pourrait même motiver un licenciement pour faute lourde:avoir fait perdre le vehicule à la société en enfreignant volontairement la loi.
Du coup, chacun réfléchira avant de prêter un vehicule à un kéké qui conduit comme un con.
Les seuls qui s'en foutront, ce sont ceux qui roulent avec une vieille voiture pour kéké n'ayant plus aucune valeur marchande, et qui pourraient même la racheter quand elle sera vendue aux enchères par les domaines.

Non ils confisqueront les voitures que si on est le propriétaire de la voiture et que l'on s'est fait chopper avec
Il ne peuvent pas vendre une voiture donc le mec n'est pas proprietaire.
Pour l'entreprise, totalement faux ce que tu dis, deja que l'etat n'arrive pas a retirer de point a la personne qui c'est fait flasher avec une voiture de société alors vendre une voiture de société... fait moi rire

charlie 13

deschcyril

Pour ne pas se faire confisquer sa caisse il suffit simplement de ne pas mettre la carte gris à son nom... celui de sa copine, parent, enfant, société. Et la l'état ne pourras rien faire.

Nffg

homme des bois a écrit :

Ca va être dur en moto déjà qu'on se fait chier à 180-200...
Heureusement qu'il y a le dimanche matin.
La vente au enchères existe déjà en cas de grande vitesse et est appliqué pour des sanctions exemplaires notamment.

Déjà que vous (les motos) nous faite chier à 180-200.

Sinon, je suis plutôt d'accord avec cette mesure. Un chauffard il récidive souvent donc bon, sans voiture il aura plus de mal.

com21

Chist35 a écrit :

Je trouve dégueulasse qu'ils se permettent de vendre le véhicule confisqué, c'est du RACKET, le mec qui se fait retiré son permis et son véhicule, a peut être besoin de tune pour se payer le taxi pour aller taffer non? le mec peut vendre sa voiture ou sa copine peut conduire la caisse elle! ce boulet de sarko n'a pas fini de s'engraisser sur le dos des français. On va Oùùù????

Vers une société qui réfléchira avant d'enfreindre délibérément le code de la route ?

Et les autres ?

Bah il reste Darwin.

chiesse

Évidemment, c'est ce qu'il aurait fallu faire dès le départ !!! :)

Des peines d'immobilisation du véhicule applicables à tout le monde.

Enfin une peine qui pénaliserait aussi bien les riches pour qui sortir x € d'amende n'est pas un souci, les professionnels et les étrangers en transit en France. Et surtout, on ne pourrait pas reprocher à l'Etat de vouloir se remplir les poches.

Je pense que ça fait réfléchir en plus. :)

malakin

dtc

Chist35

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

homme des bois

nucl3arfl0

arthas77 a écrit :

T'inquiètes pas pour eux. :o
Ils ont des Porsches, BMW, Mercedes, mais pas les moyens d'embaucher un chauffeur ? :D

Je te parle du Français moyen qui roule sans permis :o

Space a écrit :

Vente aux enchères comme c'est deja pratiqué actuellement...

PS: Je me suis renseigné pour ta voiture , en vente aux enchères , on pourra en tirer maximum 300€ :d

Nan mais alors toi. 300€, et un mars aussi ? :D

malakin

ya combien de topic sur la sécurité routière qui ouvrent aujourd'hui? :o

Space

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

Vente aux enchères comme c'est deja pratiqué actuellement...

PS: Je me suis renseigné pour ta voiture , en vente aux enchères , on pourra en tirer maximum 300€ :d

arthas77

nucl3arfl0 a écrit :

Je ne suis pas sûr que ces gens en question en ont les moyens.

T'inquiètes pas pour eux. :o
Ils ont des Porsches, BMW, Mercedes, mais pas les moyens d'embaucher un chauffeur ? :D

nucl3arfl0

arthas77 a écrit :

Voiture sans permis. Ou chauffeur.

Je ne suis pas sûr que ces gens en question en ont les moyens.

vapeur_cochonne

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

le fisc

arthas77

nucl3arfl0 a écrit :

Oui ça va trop loin.

Mais 53% des Français l'ont voulu.

Je me demande comment vont se débrouiller les gens qui en plus de rouler sans permis, se feront confisquera leur véhicule...

Voiture sans permis. Ou chauffeur.

nucl3arfl0 a écrit :

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

Vente aux enchères.

nucl3arfl0

Moi je demande qui va récupérer ces véhicules ?
Surement un poto à Sarko.

vapeur_cochonne

le pire c'est le mec qui vient de s'acheter une 911, j'ai mal pour lui :/

nucl3arfl0

Oui ça va trop loin.

Mais 53% des Français l'ont voulu.

Je me demande comment vont se débrouiller les gens qui en plus de rouler sans permis, se feront confisquera leur véhicule...

arthas77

Non, c'est très bien comme çà.

[:sarko']

vapeur_cochonne

Citation :

Sécurité routière: confiscation du véhicule pour les chauffards

PARIS (AFP) — Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d'une "peine complémentaire de confiscation du véhicule", prévoit la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) présentée mercredi en conseil des ministres.

Selon le ministère de l'Intérieur, des mesures nouvelles destinées "à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves" de la sécurité routière sont prévues par cette loi.

L'intérieur rappelle que "depuis 2002, le nombre de tués a chuté de 45%", que les "Français sont devenus bien plus conscients" mais il entend durcir l'arsenal pour réprimer les chauffards. Il s'agit, dit-il, "d'aggraver les mesures déjà existantes" afin de "les rendre réellement dissuasives".

La Loppsi prévoit ainsi d'instaurer une "peine complémentaire (à toutes les autres peines ou amendes déjà prononcées) obligatoire de confiscation du véhicule du conducteur", à condition qu'il soit propriétaire, dans deux cas bien précis: conduite sans permis d'une part, conduite malgré une mesure d'interdiction d'autre part. Une telle peine est jusque là une mesure judiciaire.

S'il s'agit de récidive, même mesure pour un conducteur sous emprise alcoolique ou de stupéfiants, de "grand excès de vitesse" - plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée -, et lorsqu'il y a des blessures et homicides involontaires.

La loi prévoit également une "peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique".

Par ailleurs, en cas de condamnation, le juge "pourra ajouter à la peine prononcée" pour conduite sous emprise alcoolique "l'obligation de ne conduire que des véhicules" équipés d'un tel système "pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans".

La Loppsi envisage par ailleurs de réprimer le trafic de permis de points de permis de conduire c'est-à-dire "donner, mettre en vente" ou "inciter à vendre" les dits points.

Cela sera puni d'une "peine pouvant aller de six mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende", aggravée en cas de récidive.

La Loppsi sera présentée mercredi en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et ratisse très large, allant de la cybercriminalité à l'intelligence économique.

toujours plus dure la securité routiere ? pour notre bien ?
je trouve que ça va trop loin et vous ?