Amende établie sans m'arrêter ?

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Sujet : Amende établie sans m'arrêter ?

glossypaper

-JoLaFouine- a écrit :

Dans ce cas je devrais avoir une amende quand je bois mon coca au volant, quand j'utilise mon iPod branché en auxiliaire, quand je regarde le GPS, quand je... quand je...

Y a une infraction généraliste pour ce genre de chose :

C'est "impossibilité de manoeuvrer aisément un véhicule" (le libellé n'est pas exacte).

Je m'en sers pour alpaguer les scoot qui font du wheel :D

[EDIT]Et pour le GPS, y a une infraction sur la visibilité. Si le GPS est devant toi, sur le pare-brise, tu peux avoir une amende.
Après, c'est à l'appréciation de l'agent qui verbalise vu que les conditions précises ne sont pas établies. C'est juste "dans le champs de vision"
Si l'agent détermine que tout ton pare-brise est ton champs de vision (ce qui est quand même assez exact), t'es foutu :D

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-JoLaFouine-

knahos a écrit :

Apparemment ils peuvent mettre des pv a la volée uniquement pour ces 7 cas :

Citation :

7 infractions au code de la route peuvent donner lieu à des « PV à la volée » en cas de :

- distances de sécurité non respectées
- péages non réglés
- stationnements
- excès de vitesse de moins de 50 km/h
- stops non respectés
- feux rouge non respectés
- utilisation de voies de circulation réservée aux tramways, bus, ...

http://www.latribuneauto.com/conse [...] lee--.html

Pour le reste, ceinture ou téléphone par exemple, il n'en ont pas le droit.

Je savais même pas qu'il y avait des pv a la volée, je le découvre avec ce topoc...

Faut sortir de chez toi un peu...
T'as jamais vu les radars sur le bord de la route qui choppent les gens sans qu'un motard vienne te chercher...?

AMIMARIO

raptor a écrit :

Ce n'est même pas le problème des 2 points et des 22€ /

2 points, 22 euros... Ca fait pas très cher le point je trouve !!! Tu as raison d'être en colère!

Nffg	La question qu'on a du oublier de te poser, tu conduis un 4x4 ou un utilitaire ? EDIT: ou un espace?

Chris-31

potemkin a écrit :

Apparemment y'a pas obligation de dénonciation, mais en effet ce serait visiblement la seule façon de prouve rque ce n'était pas lui au volant.
Reste à trouver une personne assez conne pour prendre l'amende et le retrait de points à sa place ^^

L'idée c'est de trouver une personne qui par sa déposition atteste que le dit conducteur sanctionné ne pouvait pas se trouver au volant du véhicule au moment du constat d'infraction.

potemkin

Chris-31 a écrit :

Déposition d'un tiers, je suppose.

Apparemment y'a pas obligation de dénonciation, mais en effet ce serait visiblement la seule façon de prouve rque ce n'était pas lui au volant.

Reste à trouver une personne assez conne pour prendre l'amende et le retrait de points à sa place ^^

raptor77, maintenant que tu es renseigné, et sachant qu'à la base

Citation :

Ce n'est même pas le problème des 2 points et des 22€, c'est avant tout le principe qui permet à n'importe quel agent de déclarer n'importe quoi sur n'importe qui, ça, je n'accepte pas.

, vas-tu tout de même contester?

Chris-31

Déposition d'un tiers, je suppose.

Zangalou

il me semble même qu'il est possible pour un policier/gendarme (gendarme quasi sur, police pas certain du tout), de prendre ton numéro de plaque même lorsqu'il est en civile et de t'envoyer par la suite un PV s'il constate une infraction au code de la route. Donc tu pouvais très bien avoir emmerdé un type derrière toi qui était dans cette branche de métier et il t'a pas manqué par la suite.

mostwanted

raptor a écrit :

Merci !

Je viens d'avoir la réponse d'un juriste, j'ai eu les références d'un pourvoi de la cour de cassation qui explique que l'infraction du téléphone au volant n'est applicable qu'au conducteur et n'ont pas au titulaire de la carte grise et que si le responsable légal du véhicule peut prouver le fait qu'il n'était pas au volant à ce moment ci, n'est nul en obligation de dénoncer qui que ce soit et que par conséquent, l'agent n'ayant pas arrêté et identifié le conducteur, rend cette contravention complètement caduque ! ;)

raptor a écrit :

Non, je me suis mal exprimé. A partir du moment où le conducteur du véhicule prouve que ce n'était pas lui au volant, l'amende devient nulle puisqu'il n'est pas dans l'obligation de dénoncer qui que ce soit, l'agent n'ayant pas arrêté le véhicule, il ne peut nullement identifier le conducteur et, cette infraction du téléphone est volant n'est valable qu'au conducteur et non pas au propriétaire du véhicule :)

Bref, je viens de trouver le pourvoi sur le net, contestable et assurement valable :)

Bonne journée à tous.

MP si besoin d'info ;)

Voila, et en plus dans ce cas, tu n'as même pas a payer la contravention avant de contester! ;)

Leg9

tenchi-sensei a écrit :

Oui une belle bande de boulets. :) vous êtes pas là pour juger son cas, il demande une info, si vous avez rien à dire vos gueules. :hello:

Va manquer de te faire écraser par un connard au téléphone, et qui t'engueule en plus parce que visiblement tu le perturbes, et on en reparle ok ? [:dawa]

Moi, ça me ferait marrer que raptor77 porte ça devant la justice et que les flics montrent un document de son opérateur mobile indiquant qu'il était en communication téléphonique à la date et heure de l'infraction, dans la cellule correspondant au lieu de l'infraction [:vic61]

love_laurie

Peut tu prouver que ce jour là, à cette heure-ci il était au téléphone? Non je ne pense pas
Dans ces propos on voit qu'il peut être au téléphone en voiture, c'est mal!! Mais on ne sait pas si ce jour là il était au tél

Le gars vient juste demander si c'est normal de recevoir une prune pour téléphone portable en différé.
Je ne pense pas qu'il serait venu pour pleurer son flagrant délit

tenchi-sensei a écrit :

Oui une belle bande de boulets. :) vous êtes pas là pour juger son cas, il demande une info, si vous avez rien à dire vos gueules. :hello:

Et le jour où un terroriste potentiel vient demander comment fabriquer une bombe, il faut lui répondre sans rien juger non plus ? :o

(si quelqu'un répond à mon post, on devrait s'approcher encore plus du point Godwin :whistle:)

Je me demande comment il va faire pour prouver que ce n'est pas lui qui était au volant à ce moment-là, vu qu'en réalité il conduisait ? :??:

Non mais le gars il tel en conduisant et après vient chouiner qu'il a eu une prune. [:jean-guitou]

tenchi-sensei

Oui une belle bande de boulets. :) vous êtes pas là pour juger son cas, il demande une info, si vous avez rien à dire vos gueules. :hello:

Leg9

raptor a écrit :

...lol...

Bonne soirée les boulets !! ^^

Ouais, c'est ça, "lol" mon brave... [:itm]

raptor

...lol...

Bonne soirée les boulets !! ^^

Nffg

Moi je comprends surtout que tu fais parti des casses couilles qui téléphone au volant et qui font plus attention à la route.

J'ai pas une conduite impeccable mais vous nous faite chier à rouler en étant dans vos penser alors j'espère que ton pourvois sera rejeté.

Putain quelle mauvaise fois, tas voulue jouer ta perdu, assume.

Le jour ou tu vas tromper ta femme tu diras à cette dernière qu'engager un détective privé c'était pas fairplay alors ça annule la découverte? Allez au buché comme dit plus haut RAHHH :o !

tomsoft

non mais le principe du max de bénéfice c'est discutable,

mais si même la police ne peut plus mettre d'amendes, qui le peut, ils vont pas être a chaque fois avec l'appareil photo, en te demandant de faire un beau sourire quand ils te voient avec ton téléphone à l'oreille :o

quand tu auras des enfants, tu seras peut-être bien content qu'ils puissent verbaliser les boulets qui téléphonent au volant et qui risquent de pas voir le passage piéton ou tes gosses traverseront ...

raptor a écrit :

Ben tu continues à dire que, apparemment, c'est à toi de prouver que ce n'était pas toi au volant. Et comment tu vas le prouver ?

raptor

tomsoft a écrit :

mouais, attaquer en justice si c'est vraiment pas toi, ok,

mais si tu telephone vraiement au volant parfois, c'est laid, et moche :o assumes quoi !

Vous avez l'air limité les gars ! Ce n'est pas la question que c'était moi ou pas, que c'est vrai ou pas, c'est le principe de faire un maximum de bénéfice, maintenant, je comprends ta réaction simpliste :)

Non, je me suis mal exprimé. A partir du moment où le conducteur du véhicule prouve que ce n'était pas lui au volant, l'amende devient nulle puisqu'il n'est pas dans l'obligation de dénoncer qui que ce soit, l'agent n'ayant pas arrêté le véhicule, il ne peut nullement identifier le conducteur et, cette infraction du téléphone est volant n'est valable qu'au conducteur et non pas au propriétaire du véhicule :)

Bref, je viens de trouver le pourvoi sur le net, contestable et assurement valable :)

Bonne journée à tous.

MP si besoin d'info ;)

raptor a écrit :

Merci !

Je viens d'avoir la réponse d'un juriste, j'ai eu les références d'un pourvoi de la cour de cassation qui explique que l'infraction du téléphone au volant n'est applicable qu'au conducteur et n'ont pas au titulaire de la carte grise et que si le responsable légal du véhicule peut prouver le fait qu'il n'était pas au volant à ce moment ci, n'est nul en obligation de dénoncer qui que ce soit et que par conséquent, l'agent n'ayant pas arrêté et identifié le conducteur, rend cette contravention complètement caduque ! ;)

Attention hein, dans ce que je lis ici, je vois que c'est à toi de prouver que c'était pas toi, pas à eux de prouver que c'était toi.

tomsoft

mouais, attaquer en justice si c'est vraiment pas toi, ok,

mais si tu telephone vraiement au volant parfois, c'est laid, et moche :o assumes quoi !

raptor

knahos a écrit :

Apparemment ils peuvent mettre des pv a la volée uniquement pour ces 7 cas :

Citation :

Leg9

raptor a écrit :

Je ne le sais même pas moi même si j'étais au tel il y a 10 jours, à telle heure... !!

Mais bon, tu téléphones au volant...

knahos

Apparemment ils peuvent mettre des pv a la volée uniquement pour ces 7 cas :

Citation :

raptor a écrit :

Le droit, peut-être mais toi, tu es en droit de contester en disant que tu en voudrais la preuve :)

Autrement-dis, photo ou... rien ! :D

Oui enfin ça dépend, si la loi est comme ça, c'est par parce que ça te plaît pas qu'ils vont la changer pour toi...

raptor a écrit :

Je ne le sais même pas moi même si j'étais au tel il y a 10 jours, à telle heure... !!

Mais comme déjà dit plus haut

Citation :

Ce n'est même pas le problème des 2 points et des 22€, c'est avant tout le principe qui permet à n'importe quel agent de déclarer n'importe quoi sur n'importe qui, ça, je n'accepte pas... ! :/

Oui, mais il t'arrive de téléphoner au volant ou tu ne le fais jamais ?

raptor

Zangalou a écrit :

non mais y'a rien a contester ils ont le droit

Le droit, peut-être mais toi, tu es en droit de contester en disant que tu en voudrais la preuve :)

Autrement-dis, photo ou... rien ! :D

Zangalou

non mais y'a rien a contester ils ont le droit

raptor

tri-x a écrit :

http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] 3%A0+la+vo

Tu as pas mal de modèle de lettre de contestation dans les premières pages, avec les résultats.

Pas besoin de photo ou de preuve pour un pv à la volée

Merci beaucoup, je vais étudier ça, je suis en train d'appeler un juriste :)

raptor

tomsoft a écrit :

mais tu telephonais ou pas ?

Je ne le sais même pas moi même si j'étais au tel il y a 10 jours, à telle heure... !!

Mais comme déjà dit plus haut

Citation :

Ce n'est même pas le problème des 2 points et des 22€, c'est avant tout le principe qui permet à n'importe quel agent de déclarer n'importe quoi sur n'importe qui, ça, je n'accepte pas... ! :/

tri-x

tomsoft

mais tu telephonais ou pas ?

raptor

Sans doute que si, mais je ne suis pas un de leurs pigeons...

J'irais devant un tribunal en leurs demandant la preuve que j'étais en communication avec un appareil mobile à l'oreille ou dans la main...

Rasthor

Ils n'ont pas des quotas à faire ?

raptor

Bien entendu, aucune photo, c'était en ville... Je n'ai pas été arrêté et par conséquent je n'ai rien signé. En même temps, je viens de m'appercevoir qu'il n'y avait plus d'espace pour signer sur les amendes...

Ce n'est même pas le problème des 2 points et des 22€, c'est avant tout le principe qui permet à n'importe quel agent de déclarer n'importe quoi sur n'importe qui, ça, je n'accepte pas... ! :/

Leg9	Tu téléphonais au volant ? :o

Rasthor

Normalement, ils doivent la photo de toi.
Sinon tu peux dire que c'est quelqu'un d'autre qui était dans ta voiture.

raptor

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir à l'instant par la Poste une amende m'indiquant que j'ai perdu deux points pour usage du téléphone au volant alors que personne ne m'a arrêter... :non:

Ceci est-il recevable ? Les agents sont certes assermentés mais dans ce cas, ils peuvent dénoncer n'importe quoi sur n'importe qui, à la tête du client... :sarcastic:

Un recours est-il envisageable ??? :??: Je ne compte pas en rester là, pour le principe... ! :o

Merci :)