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Resiliation assurance!

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Sujet : Resiliation assurance!
Hanni95	Je connais bien la RPP et la RPC. Néanmois, l'assuré est tenu d'informer son assureur de toute modification du risque. Selon moi, un nouvel assureur constitue cette modification.Après c'est clair que je cherche la faille pour l'aider. Après c'est pas dit qu'en tant qu'assureur j'accepterais de tels arguements.

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Hanni95

Je connais bien la RPP et la RPC. Néanmois, l'assuré est tenu d'informer son assureur de toute modification du risque. Selon moi, un nouvel assureur constitue cette modification.Après c'est clair que je cherche la faille pour l'aider. Après c'est pas dit qu'en tant qu'assureur j'accepterais de tels arguements.

vandepj0

Hanni95 a écrit :

En effet, j'ai confondu L. 113-3 et L.113-9 mais toutefois, je ne suis vraiment pas convaincu qu'il soit appliqué de cette façon en pratique. Apparament les juges n'ont jamais eu à statuer sur ce genre de litige.
Mais en l'espèce, je tenterai d'apporter la preuve à l'assureur qui me met en demeure de l'assurance cumulative pour mon véhicule, et lui demanderais plutôt une application de la résiliation selon L. 113-9 du Code des Assurances où il est clairement notifié que l'assureur ne peut demander le paiement de la prime que pour la période où le risque a courru.

Aucune chance, le L113-9 ne parle pas de ce sujet.

Le principe du L113-9 est de dire que tu t'es trompé dans ta déclaration (tu déclares usage privé alors que c'est un trajet-travail).
Si tu es de bonne foi, et que l'assureur s'aperçoit de ton erreur:
- Avant un sinistre, il te propose une augmentation de ta prime ou te résilie, auquel cas effectivement, il ne te fait payer que la fraction de la prime de la période pendant laquelle tu as été couvert.
- Après un sinistre, il te rembourse la valeur du sinistre x la prime que tu as payé / la prime que tu aurais du payer, et ce même si le sinistre et l'augmentation du risque n'ont rien à voir (tu te gaufres sur un trajet dans le cadre de ton usage privé dans l'exemple).

Par contre, je pense qu'un coup de fil à l'assureur et une bonne négo permettraient de ne payer qu'une fraction de la prime.

Hanni95

vandepj0

Hanni95 a écrit :

Regarde bien ce que tu as cité en gras, la fraction de prime.
Le seul cas ou l'assureur est en mesure de gardé l'intégralité d'une prime est celui de la fausse déclaration intentionnelle.

La fraction de prime en cas de non-paiement d'une fraction de prime, dans le cas par exemple d'une échéance mensuelle que tu ne règlerais pas.
Le monsieur avait une prime annuelle, par conséquent c'est cette prime annuelle qui reste due.

Hanni95

vandepj0 a écrit :

Si, quand tu es résilié pour non paiement, tu dois payer l'intégralité de la prime malgré tout.

Citation :

Article L113-3
Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 31 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981

La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Les dispositions des alinéas 2 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

La seule solution est une négociation amiable avec l'assureur.

Regarde bien ce que tu as cité en gras, la fraction de prime.
Le seul cas ou l'assureur est en mesure de gardé l'intégralité d'une prime est celui de la fausse déclaration intentionnelle.

Hermes le Messager

vandepj0 a écrit :

Si ton assureur est malhonnête, quitte le.

Parce que des assureurs qui t'envoient ton avis d'échéance, il y en a quand même pas mal...

AMHA, ils se valent certainement un peu tous. :D

De toutes manières, j'ai pas ce genre de problème, mais je comprends TRES bien ceux qui les ont.

vandepj0

Hanni95 a écrit :

Tu ne dois pas payer l'intégralité de la prime pour l'année ou tu as eu une double assurance, mais uniquement pour la période pendant laquelle tu as été double assuré. Si chez l'assureur de ton concessionnaire, tu as été assuré 3 mois puis été résilié, tu devras payer 3 mois de prime. C'est un simple prorata temporis.

Si, quand tu es résilié pour non paiement, tu dois payer l'intégralité de la prime malgré tout.

Citation :

La seule solution est une négociation amiable avec l'assureur.

Hanni95

vandepj0

Hermes le Messager a écrit :

Non, ça change rien ou presque, parce que les assureurs font les morts et prétendent par exemple qu'ils t'ont bien envoyé l'avis d'échéance, ce qu'ils ne font pas et ils attendent que tu puisses plus résilier. Ils faudrait forcer ces rapaces à envoyer ce genre de courrier avec AR.

Si ton assureur est malhonnête, quitte le.

Parce que des assureurs qui t'envoient ton avis d'échéance, il y en a quand même pas mal...

Hermes le Messager

vandepj0 a écrit :

Tu signes un contrat qui dit que tu as un préavis de deux mois avant ton échéance principale pour résilier.
=> Si tu es un peu organisé tu y arrives

Avec la loi Châtel, l'assureur est obligé doit t'envoyer un courrier 15 jours avant la date limite de résiliation pour t'en prévenir (ce qu'aucun assureur ne fait)
MAIS s'il n'a pas envoyé ce courrier, tu disposes d'un délai de 20 jours à réception de ton avis d'échéance pour résilier ton contrat.

=> Je pense qu'on est quand même pas trop mal en terme de capacité à résilier.

vandepj0

Hermes le Messager a écrit :

Moi ce qui me fait sursauter par contre, c'est qu'on ne reçoive pas de courrier annonçant la reconduction automatique dans X jours par exemple... :/

Je veux dire : c'est toujours pareil, les gens éduqués et bien organisés qui passent leur temps (et ont le temps) de lire toutes les petites lignes dans tout ce qu'ils signent s'en foutent, ils n'ont pas de problèmes (j'en fais partie).

Mais concernant tous les autres qui sont complètement dépassés, mal éduqués (ont quitté l'école à 16 ans par ex.), etc... etc... C'est l'engrenage.

Et c'est de pire en pire. Bientôt, il faudra faire quelques années de droit pour pouvoir vivre normalement dans notre société. :D

Hermes le Messager

Tetedeiench a écrit :

"J'étais pas au courant qu'il fallait résilier"...

heu...

Y a que moi que ca fait sursauter ça ?

Imaginez la paperasse pour renouveler internet, téléphone, gaz, électricité, assurances, chaque année...

leneufjuillet2006

testostezor a écrit :

il a gagné 1 année en age, 1 année d'expérience en scooter, et de plus il a un tarif préférentiel du fait de son assurance habitation. Non non sérieusement, au départ c'est normal de payer ce prix là. (enfin par normal j'entend habituel, dans la norme, n'y vois aucun jugement).

vu comme ça, peut être :o

Tetedeiench a écrit :

Oui, on sait, mais sois sympa pour une fois, laisse tomber :hello:

Tetedeiench

testostezor

leneufjuillet2006 a écrit :

Oui mais pourtant, il ajoute :

leneufjuillet2006 a écrit :

ce qui doit faire moins de 300 euros pour l'année, non ?

leneufjuillet2006

Oui mais pourtant, il ajoute :

bigweep a écrit :

Je souscris chez la maaf qui est mon assureur habitation et ca me revient a seulement 120-130€ je crois (pour juin a fin decembre), donc j etais content de pas m etre fait enc**** une seconde fois sur l assurance et je me dis que ca me servira de lecon.

ce qui doit faire moins de 300 euros pour l'année, non ?

testostezor

leneufjuillet2006 a écrit :

Nan mais les enc...

Je sais pas si les tarifs sont libres dans les assurances mais là, il y a clairement de l'abus. Tu devrais essayer de te tourner vers une assoc de consommateurs, voir peut être vers le ministère des finances qui normalement surveille les assurances. Maintenant, dans la mesure où t'as signé, j'ai un peu peur que tu sois marron.

C'est le prix pour un jeune sur paris, c'est malheureux mais c'est comme ça :jap:

leneufjuillet2006

bigweep a écrit :

Bonjour bonjour!

J ai un soucis avec euro assurance, et etant jeune, peu aux faits des formalites administratives etc., je m y suis pas tres bien pris.

Rappel des faits:
J ai achete un scooter pour circuler dans paris en mai 2008, je le fais assurer immediatement dans le concessionnaire pour pouvoir repartir avec, et on le fait via euro assurance.
La prime est elevee dans les 650€ aux tiers et 750€ avec des garanties en plus. Je fais pas trop gaffe et vu que c est mon premier scooter, je prends l option plus :o

vandepj0

Malheureusement pour toi, la prime est due dans son intégralité, même si l'assurance a résilié ton contrat pour non-paiement.

Ta seule solution est de trouver une solution à l'amiable avec eux, mais s'ils veulent t'enfoncer, ils en ont le droit.

Citation :

L’assureur résilie pour non-paiement des cotisations
(article L. 113-3 du Code des assurances)
En cas de non paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance,
l'assureur adresse à l'assuré, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise
en demeure de payer sous trente jours.
>> La cotisation n’a toujours pas été payée passé ce délai
Les garanties sont d’abord suspendues, puis l’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours
après l’expiration de ce délai. Même si le contrat est résilié, la cotisation impayée reste
intégralement due à l’assureur.

bigweep

Bonjour bonjour!

J ai un soucis avec euro assurance, et etant jeune, peu aux faits des formalites administratives etc., je m y suis pas tres bien pris.

Rappel des faits:
J ai achete un scooter pour circuler dans paris en mai 2008, je le fais assurer immediatement dans le concessionnaire pour pouvoir repartir avec, et on le fait via euro assurance.
La prime est elevee dans les 650€ aux tiers et 750€ avec des garanties en plus. Je fais pas trop gaffe et vu que c est mon premier scooter, je prends l option plus :o

Avec l hiver, je le laisse au garage, et je decide de m en resservir en courant mai/juin dernier. Ayant completement oublie l assurance, je me dis qu elle a du se resilier automatiquement et je suis tranquille (un peu insoucient, naif...).
Je souscris chez la maaf qui est mon assureur habitation et ca me revient a seulement 120-130€ je crois (pour juin a fin decembre), donc j etais content de pas m etre fait enc**** une seconde fois sur l assurance et je me dis que ca me servira de lecon.

Seulement je recois un courrier comme quoi je dois payer ma prime (j etais pas super au courant qu il fallait envoyer une lettre pour resilier sinon c etait reconduction automatique toussa).
Je laisse un peu trainer etant completement sous l eau niveau boulot, et je me decide en aout, apres qu ils aient fait appel a la coface pour le recouvrement, d envoyer une lettre a l assureur et a la coface en ARR, comme quoi j avais pas recu la lettre de reengagement/resiliation, et que j exerce mon droit de resiliation.
Je suis a nouveau sous l eau niveau boulot en septembre/octobre, et je reemerge maintenant.
L assurance ne me couvre plus depuis aout car ils ont le droit d arreter d assurer si au bout de 2 mois on a pas paye, mais la coface continue de m envoyer des lettres pour payer, sinon saisie des comptes, tribunal je sais pas trop quoi.

Est ce que je suis completement en tort? :o
Et que faire pour eviter de payer 800€? je me dis que je suis pret a payer les deux mois ou ils me couvraient sans que j ai paye, mais c est du vol de me reclamer la prime pour l annee! (et surtout ca me couterait la moitie de mes economies :/)