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Sujet : Controle de scooter
Chocapic92 Bonsoir !
J'ai en vu d'acheter un scoot sur internet, j'ai trouvé un bon plan sur un site, mais apres avoir pris contact avec le vendeur celui ci m'informe que le scooter n'a pas de carte grise mais un acte de vente. Le scoot date de 2003 et c'est un 50cm3 .
Suis je en regle si j'achete ce scoot et me fais controler? En presentant mon acte de vente au policiers ceux ci me laisseront repartir?
J'ai cherché sur internet pour trouvé un article de loi sur ce sujet mais pas trouvé alors je vous demande a tous votre avis, vos connaissances ou vos experiences.
 
Merci de vos reponses.

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Chocapic92 Bonsoir !
J'ai en vu d'acheter un scoot sur internet, j'ai trouvé un bon plan sur un site, mais apres avoir pris contact avec le vendeur celui ci m'informe que le scooter n'a pas de carte grise mais un acte de vente. Le scoot date de 2003 et c'est un 50cm3 .
Suis je en regle si j'achete ce scoot et me fais controler? En presentant mon acte de vente au policiers ceux ci me laisseront repartir?
J'ai cherché sur internet pour trouvé un article de loi sur ce sujet mais pas trouvé alors je vous demande a tous votre avis, vos connaissances ou vos experiences.
 
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