Je viens d'avoir une contravention pour stationnement sur trottoir (art.R417-10II 1° et R417-10IV du code de la route); or, il n'y a pas de panneau signalant un stationnement génant ou interdit; de plus mon stationnement ne génait pas la circulation des piétons. Puis-je contester cette contravention d'un montant de 35€?
Merci au plus affutés juridiquement de leurs réponses.
Avec quoi au fait? Un 2 roues à moteur? Une voiture? Un 38 tonnes?
gta075
sadaharu +1
sadaharu
Le stationnement sur tout ou partie du trottoir est par définition interdit, sauf si une signalisation l'autorise. Donc s'il n'y avait pas de panneau c'est interdit.
Le code de la route peut être traitre des fois
Tidav22
le trottoir c'est pour les piétons on t'a jamais dis sa ....
tu te serais mis sur la route le long du trottoir tu en aurais eu pour 11 euros !
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
Donc non :lol:
bensylthom
bonjour,
Je viens d'avoir une contravention pour stationnement sur trottoir (art.R417-10II 1° et R417-10IV du code de la route); or, il n'y a pas de panneau signalant un stationnement génant ou interdit; de plus mon stationnement ne génait pas la circulation des piétons. Puis-je contester cette contravention d'un montant de 35€?
Merci au plus affutés juridiquement de leurs réponses.
