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Sujet : droit à l'image des lieux et constructions ? |
| e-dredon |
Ekinox06210 a écrit :
et je suis donc dans l'impossibilité de donner a ces images une licence libre? (je ne pourrai plus les vendre, mais pourront-il les utiliser?)
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Effectivement, vous ne pouvez pas mettre le document sous licence libre (Common CC, ArtLibre ou autre) si un tiers possède déjà le droit d'exploitation commerciale de l'image.
Vous pouvez en revenche utiliser ce document dont vous êtes l'auteur dans le cadre familial et personnel comme vous l'entendez.
Cependant, m'est d'avis que si vous demandez gentilment un accord d'exploitation NON COMMERCIALE à la société détendrice du droit à l'image, il ne vous la refuseront probablement pas si vous mettez en avant que vous souhaitez faire la promotion de l'oeuvre architecturale.
Attention, une absence de réponse de leur part ne vaut en aucun cas acceptation. |
