888 connectés

FORUM HardWare.fr

Réseaux grand public / SoHo

FAI

La loi Châtel et les FAI (fini les frais de résiliation ^^)

Recherche :

Dernière réponse
Sujet : La loi Châtel et les FAI (fini les frais de résiliation ^^)
Davibru	Oui, des procédures qui font que l'on se retrouve sans internet, minimum 15 jours. J'y ai déjà eu droit plusieurs fois !

Votre réponse

Nom d'utilisateur

Pour poster, vous devez être inscrit sur ce forum .... si ce n'est pas le cas, cliquez ici !

Le ton de votre message

Votre réponse

Smilies

Liste des smilies perso
Wiki smilies
Chercher un smiley

Options

Activer votre signature
Désactiver les smilies
Activer la notification par email du sujet

Aperçu

Vous avez perdu votre mot de passe ?

Vue Rapide de la discussion

Davibru

Oui, des procédures qui font que l'on se retrouve sans internet, minimum 15 jours. J'y ai déjà eu droit plusieurs fois !

foxclan

Davibru a écrit :

:hello:

Non, pas d'engagement.
J'ai apparemment mal compris dans toutes mes recherches. Je pensais que les frais de résiliation que l'on pouvait ne pas payer était pour n'importe quel forfait.

Je suppose que le fait d'un déménagement ne fonctionne pas ? La ligne était au nom de mon conjoint mais pour ne pas perdre internet entre temps, on a ouvert la ligne à mon nom (puisque c'est toujours moi qui m'occupe de les appeler en cas de soucis) et une fois ouverte, fermé l'autre.
Ou alors le fait que mon conjoint était en fin de droit de chômage ?

Merci par avance.

sans engagement pas de loi chatel ...

pour el déménagement les opérateurs ont des procédures ...

Davibru

:hello:

Non, pas d'engagement.
J'ai apparemment mal compris dans toutes mes recherches. Je pensais que les frais de résiliation que l'on pouvait ne pas payer était pour n'importe quel forfait.

Je suppose que le fait d'un déménagement ne fonctionne pas ? La ligne était au nom de mon conjoint mais pour ne pas perdre internet entre temps, on a ouvert la ligne à mon nom (puisque c'est toujours moi qui m'occupe de les appeler en cas de soucis) et une fois ouverte, fermé l'autre.
Ou alors le fait que mon conjoint était en fin de droit de chômage ?

Merci par avance.

foxclan

tu parles d'un forfait SFR ADSL ? Si oui tu n'as pas d'engagemetn il me semble donc aps de loi chatel ?

les frais de résiliations sont dûent et les 60€ a mon avis couvre les frais de dossier de la société de recouvrement (qu'il ne faut pas payer)

Davibru

:hello:

J'ai lu les 2 pages mais je n'ai pas trouvé que dire exactement.
Voilà 4 mois que SFR me court après pour les frais de résiliation. De mon côté, j'ai fais opposition aux prélèvements. Aujourd'hui, ils disent que sous 10 jours ils passeront par la voie judiciaire.
"Madame, Monsieur,
La société SFR nous a transmis votre dossier suite au non paiement de la somme de 59,99 euros, pour l'utilisation de ses services de téléphonie et/ou d'Internet.
SIMPLIFIEZ vous la vie en cliquant sur www.intrum.fr, puis 'espace débiteur' pour régler IMMEDIATEMENT le solde dû par carte bancaire, la transaction est sécurisée. Pour celà, munissez vous de votre référence d'appel : ***
A défaut, merci d'envoyer cette somme par chèque, virement ou mandat à l'ordre de INTRUM JUSTITIA, Service Paiements, 97 Allée Alexandre Borodine, CS 80008, 69795 SAINT PRIEST Cedex sans omettre de mentionner la référence ***.
Sans règlement sous 10 jours, nous poursuivrons ce recouvrement au besoin par la voie judiciaire.
NTRUM JUSTITIA
Département Recouvrement Amiable
Dominique Lacour
INTRUM JUSTITIA SAS
Capital 1 500 000 euros - RCS B 322 760 497
97 Allée Alexandre Borodine
CS 80008
69795 SAINT PRIEST Cedex"
Bizarrement dans ce mail ils parlent de 60 euros sans préciser pourquoi ça avait augmenté, alors qu'ils me réclamaient jusqu'ici 45 euros...

Quel courrier puis-je leur envoyer, avec quelle loi ? J'ai seulement à dire "d'après la loi CHATEL je n'ai pas à payer les frais de résiliation", sans rien préciser d'autre ?

Je les ai menacé de contacter la DGCCRF (sauf que j'ai cherché et je ne sais quelle "catégorie" prendre pour ça ni que leur dire exactement) et UFC Que Choisir (là il faut que je paie un "abonnement" de 15 euros) mais ils m'ont envoyé un mail disant "Conformément à l'article 13 des « Conditions Générales d'Inscription aux services haut débit neufbox de SFR », des frais sont effectivement prévus en cas de fermeture de ligne.".

Avec mes remerciements par avance. :)