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Sujet : C'est quoi la fibre ThD ? |
| ShonGail |
florentcorporation a écrit :
Sauf que comme d'habitude, un texte sujet à interprétation variable vient remettre en question le premier texte pour ce cas de figure très précis (déjà accès au THD)
Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009
https://www.legifrance.gouv.fr/loda [...] 0020099725
Citation :
Avant de procéder aux travaux de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques, le locataire ou occupant de bonne foi en informe le propriétaire par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de cette information. Il précise éventuellement dans sa demande les besoins spécifiques liés à une utilisation professionnelle. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette information, assortie d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.
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Citation :
Le propriétaire qui entend s'opposer au raccordement demandé ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques au motif que l'immeuble est déjà équipé de manière à satisfaire la demande
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Dans tous les cas, il faut prévenir le propriétaire en amont si vous vous voulez apparaître de bonne foi en cas de litige.
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Ces éléments ne changent pas la donne.
Il existe un droit à la fibre auquel le propriétaire ne peut pas s'opposer selon son bon vouloir.
Mais un des motifs d'opposition serait que l'immeuble est déjà fibré. Tu le postes.
Le coaxial SFR est-il de la fibre ?
Non. Et cela a été jugé. |