Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1786 connectés 

 



Dernière réponse
Sujet : Le respect des lois pour un site : ?
czh Si la Belgique a un problème avec un site, elle ne peut pas taper directement sur le site en Suisse mais est-ce qu'elle peut taper sur le propriétaire Belge du site ?

Votre réponse
Nom d'utilisateur    Pour poster, vous devez être inscrit sur ce forum .... si ce n'est pas le cas, cliquez ici !
Le ton de votre message                        
                       
Votre réponse


[b][i][u][strike][spoiler][fixed][cpp][url][email][img][*]   
 
   [quote]
 

Options

 
Vous avez perdu votre mot de passe ?


Vue Rapide de la discussion
czh Si la Belgique a un problème avec un site, elle ne peut pas taper directement sur le site en Suisse mais est-ce qu'elle peut taper sur le propriétaire Belge du site ?
Vivemotion ok ;)
Vivemotion Bonjour,
 
Si j'ai un site "y", un site belge. Ce site "y" est belge (les principes sont belges, l'auteur est belge, etc.). Mais il est hébergé en Suisse. Quels lois doivent êtres respectées ? Belges ? Suisses ? Ou les deux ?

Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR